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Un droit d’accès temporaire au système financier de l’Union Européenne pour les réfugiés d’Ukraine

EBA statement on financial inclusion in the context of the invasion of Ukraine, 7 April 2022

Dans le cadre du mécanisme de « protection temporaire », l’Autorité bancaire européenne (EBA) vient d’appeler à l’inclusion financière des réfugiés d’Ukraine.

Où l’on (re)découvre qu’il existe, en droit de l’Union, une Temporary Protection Directive, soit la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.C’est ce texte qui a été activé par la décision d’exécution (UE) 2022/38 [1] du Conseil du 4 mars 2022, constatant l’existence d’un afflux massif de ...
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