Un changement d’échelle nécessaire dans le financement de la transition énergétique

Le r&eacute;chauffement climatique et la transition &eacute;nerg&eacute;tique se sont &eacute;rig&eacute;s comme deux des principaux enjeux de notre g&eacute;n&eacute;ration. Nous avons, tous ensemble, l&rsquo;importante responsabilit&eacute; de laisser aux g&eacute;n&eacute;rations futures un monde dans lequel ils pourront grandir et s&rsquo;&eacute;panouir. La prise de conscience de l&rsquo;importance d&rsquo;un tel d&eacute;fi semble s&rsquo;&ecirc;tre r&eacute;cemment acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e et on ne peut que se f&eacute;liciter de la r&eacute;ussite de nombreuses initiatives internationales et nationales. La CoP 21, qui a abouti &agrave; l'accord de Paris, a &eacute;t&eacute; le paroxysme de cette r&eacute;ussite ; encore faut-il maintenant se donner les moyens d&rsquo;atteindre les ambitieux objectifs fix&eacute;s par ces n&eacute;gociations intenses. D&rsquo;apr&egrave;s le rapport Perspectives des technologies de l&rsquo;&eacute;nergie 2015 r&eacute;alis&eacute; par l&rsquo;Agence internationale de l&rsquo;&eacute;nergie (AIE), les objectifs de l&rsquo;accord de Paris ne pourront &ecirc;tre atteints qu&rsquo;&agrave; condition que certaines mesures soient mises en place, notamment en termes de r&eacute;duction d&rsquo;&eacute;mission de gaz &agrave; effet de serre. L&rsquo;AIE &eacute;value les besoins d&rsquo;investissement pour y parvenir &agrave; 53 000 milliards de dollars pour les vingt prochaines ann&eacute;es. Les gouvernements ne pourront &agrave; eux seuls financer de telles d&eacute;penses. L&rsquo;&eacute;tat des finances publiques de l&rsquo;ensemble des pays d&eacute;velopp&eacute;s et le niveau de leur dette sont autant d&rsquo;indicateurs montrant l&rsquo;impasse dans laquelle ils se trouvent. Les banques au cœur de la lutte contre le r&eacute;chauffement climatique Pour parvenir &agrave; remplir ces objectifs, il faudra donc compter sur le secteur priv&eacute;. Chacun a un r&ocirc;le tr&egrave;s sp&eacute;cifique &agrave; jouer : le scientifique trouve des solutions, l&rsquo;entrepreneur d&eacute;veloppe des projets et les banques les financent. En Europe, o&ugrave; plus de 70 % de l&rsquo;&eacute;conomie d&eacute;pend du financement bancaire, les entreprises porteuses de projets verts ont plus que jamais besoin d&rsquo;un secteur bancaire &agrave; la fois solide et pr&ecirc;t &agrave; se lancer dans une aventure : celle de la transition &eacute;cologique et environnementale. Les banques fran&ccedil;aises ont prouv&eacute; qu&rsquo;elles avaient conscience de la n&eacute;cessit&eacute; de s&rsquo;investir dans la transition &eacute;nerg&eacute;tique, notamment par le d&eacute;veloppement de politiques &eacute;coresponsables de financement et d&rsquo;investissement dans des projets luttant contre le changement climatique. Elles sont &eacute;galement les premi&egrave;res &agrave; avoir cru et contribu&eacute; au d&eacute;veloppement des obligations vertes. Aujourd&rsquo;hui, les encours de ce march&eacute; &ndash; qui permet &agrave; des acteurs publics, &agrave; des banques multinationales, &agrave; des entreprises et maintenant &agrave; l&rsquo;&Eacute;tat fran&ccedil;ais de s&rsquo;endetter pour investir dans des projets verts &ndash; sont de l&rsquo;ordre de 150 milliards de dollars au niveau mondial. Malgr&eacute; un comportement proactif de la part des banques, les objectifs quantitatifs sont encore loin d&rsquo;&ecirc;tre atteints. En effet, les banques ne peuvent pas pr&ecirc;ter autant qu&rsquo;elles le souhaitent, car elles sont r&eacute;gul&eacute;es par nombre de ratios prudentiels qui contraignent leurs activit&eacute;s de financement et d&rsquo;investissement. Cette r&eacute;glementation est n&eacute;cessaire pour assurer la stabilit&eacute; et la solidit&eacute; du secteur, mais elle doit aussi pouvoir s&rsquo;adapter aux d&eacute;fis auxquels est confront&eacute;e notre &eacute;conomie. Par exemple, en 2013, le Parlement europ&eacute;en a inscrit dans un r&egrave;glement un instrument permettant de faire face au manque de financement auquel les PME &eacute;taient confront&eacute;es : le SME Supporting Factor . Ce facteur de r&eacute;duction des exigences de capital pour les cr&eacute;dits accord&eacute;s aux PME a permis de faire face &agrave; une situation &eacute;conomique pr&eacute;occupante, sans pour autant d&eacute;stabiliser la solidit&eacute; du secteur bancaire et notamment son niveau de fonds propres, qui continue d&rsquo;augmenter. Pour ce qui est de la transition &eacute;nerg&eacute;tique, l&rsquo;enjeu majeur pour les banques est d&rsquo;abaisser le co&ucirc;t relatif des investissements dans cette transition afin de donner une autre ampleur aux financements verts actuels. Le Green Supporting Factor : un instrument adapt&eacute; et prometteur Dans ce contexte, la FBF souhaite mettre en avant le &laquo; traitement prudentiel adapt&eacute; &raquo; des financements et investissements de la transition &eacute;nerg&eacute;tique. D&rsquo;un point de vue r&eacute;glementaire, cela se traduirait par une moindre exigence en capital des financements et investissements dans ces actifs. Nous plaidons donc pour l&rsquo;introduction d&rsquo;un Green Supporting Factor : un facteur de r&eacute;duction applicable aux exigences de capital associ&eacute;es aux expositions sur les actifs favorisant la transition &eacute;nerg&eacute;tique. Celui-ci fonctionnerait sur le m&ecirc;me sch&eacute;ma &eacute;prouv&eacute; que celui appliqu&eacute; aux PME par le biais du SME Supporting Factor . Le principe en est simple : il s&rsquo;agit de permettre aux banques de fl&eacute;cher leurs concours aux projets les plus favorables &agrave; l&rsquo;environnement et de leur donner, pour cela, une incitation en fonds propres. En ce qui concerne l&rsquo;identification de ces actifs, nous proposons de nous fonder sur les r&egrave;gles &eacute;dict&eacute;es au sein de labels reconnus tels que le label fran&ccedil;ais &laquo; Transition &eacute;nerg&eacute;tique et &eacute;cologique pour le climat &raquo; (TEEC) [1] qui est largement inspir&eacute; de la terminologie de la Climate Bond Initiative . Le financement de constructions r&eacute;pondant au label &laquo; B&acirc;timent basse consommation &raquo;, le financement des travaux r&eacute;alis&eacute;s par un artisan reconnu garant de l&rsquo;environnement, ou encore les obligations vertes sont autant d&rsquo;exemples d&rsquo;actifs verts. Nous avons conscience que cette d&eacute;finition fera l&rsquo;objet d&rsquo;un d&eacute;bat au niveau europ&eacute;en. Mais ce d&eacute;bat nous para&icirc;t n&eacute;cessaire, au moment o&ugrave; la Chine vient d&rsquo;adopter sa propre d&eacute;finition [2] , qui n&rsquo;est pas la n&ocirc;tre. Pour assurer le succ&egrave;s du financement de cette transition &eacute;nerg&eacute;tique, les contreparties &eacute;ligibles &agrave; ce Green Supporting Factor comprendraient l&rsquo;ensemble des acteurs &eacute;conomiques financ&eacute;s tant au travers de la banque de d&eacute;tail que de la banque de financement et d&rsquo;investissement : les particuliers, les PME, les entreprises, les banques et les &Eacute;tats. Une opportunit&eacute; pour le Parlement europ&eacute;en La transition &eacute;nerg&eacute;tique ne pourra se faire sans les banques qui disposent des outils n&eacute;cessaires pour mobiliser des financements dans ce domaine. La balle est maintenant entre les mains des hommes et femmes politiques et des r&eacute;gulateurs, au niveau fran&ccedil;ais et europ&eacute;en. Le Parlement europ&eacute;en a notamment l&rsquo;occasion, une nouvelle fois, de prouver sa valeur et sa responsabilit&eacute; ; il &eacute;tudie en ce moment m&ecirc;me un texte sur les exigences de capital des banques. Alors que la soci&eacute;t&eacute; civile et le monde politique commencent &agrave; s&rsquo;emparer de cette question, il faut encore que ce Green Supporting Factor soit inscrit dans la r&eacute;alit&eacute;. 1 Label permettant de distinguer les fonds d&rsquo;investissement contribuant &agrave; la transition &eacute;nerg&eacute;tique et &eacute;cologique. 2 La Public Bank of China et le Green Finance Committee of China Society of Finance and Banking ont publi&eacute; en d&eacute;cembre 2015 le Green Bond Endorsed Project Catalogue. Cf. Rapport UNEP p. 15 : http://unepinquiry.org/wp-content/uploads/2016/09/6_Green_Bonds_Country_Experiences_Barriers_and_Options.pdf.

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

Archive

Lutte contre le réchauffement climatique

Un changement d’échelle nécessaire dans le financement de la transition énergétique

La FBF milite pour la mise en œuvre d’un traitement prudentiel plus favorable des projets de financement de la transition énergétique et souhaite mobiliser les instances européennes sur ce projet.

À retrouver dans la revue

Paiements

Chahuté, Worldline se bouge

Macro-économie

Dette et déficit publics : comment éviter le précipice

Paiements

DeluPay, une appli alternative aux cartes de paiement

Services financiers spécialisés

Le leasing, notre meilleur atout pour une mobilité décarbonée

Archive

Panorama réglementaire des actifs numériques

Archive

Sberbank : une valeur anéantie à zéro en fonds de portefeuille

Archive

La transformation repose sur des directions responsables et des équipes pluridisciplinaires

Suivez-nous