L'UMC : et après ?

Le 30 septembre dernier, Jonathan Hill a présenté le plan d’action de la Commission européenne pour l'Union des marchés de capitaux. Selon les termes mêmes de la Commission, « dans le cadre de la priorité accordée par la Commission Juncker à l’emploi, à la croissance et à l’investissement dans l’UE, l’Union des marchés de capitaux (UMC) — un des piliers du plan d'investissement — vise à s'attaquer de front au manque d'investissement en développant et en diversifiant les sources de financement pour les entreprises et les projets à long terme en Europe ». Une diversification qui passe notamment par le renforcement des financements de marché.

L’initiative a été bien accueillie par les professionnels, satisfaits que soit ainsi reconnue l’utilité des marchés de capitaux pour l’économie réelle, alors qu’ils ont été tant critiqués depuis la crise financière, même s’il est clair que leur fonctionnement a été et devra encore être revu pour créer un environnement de marché plus sûr et plus compréhensible.

En amont, ce rôle supplémentaire donné aux marchés pourrait aussi, selon certains économistes [1] , permettre d’améliorer l’efficacité de la politique monétaire de la BCE.

Mais derrière l’effet d’annonce, ce plan d’action fait place à une certaine déception.

D’une part, il manque de mesures concrètes : les seuls travaux véritablement engagés sont ceux relatifs à la révision de la directive Prospectus, projet certes nécessaire mais d’ampleur limitée, et à la mise en œuvre d’une titrisation dite STS (simple, transparente et standardisée). La question se pose de savoir s’il est judicieux d’entamer ce plan d’action par la relance d’une technique de financement qui cristallise auprès de l’opinion publique tous les reproches, justifiés ou non, qui ont été faits aux acteurs de la finance suite à la crise. Et, de fait, les premiers éléments échangés déçoivent, et semblent surtout témoigner de la difficulté de la Commission à se défaire du réflexe d'extrême aversion au risque hérité de 2008…

Les autres thèmes de ce plan, très nombreux, ne dépassent pas pour la plupart, les réflexions préalables, entre état des lieux, études d’opportunité, mises au point et autres consultations. Cette situation suscite une foule d’interrogations [2] .

Notamment sur un des objectifs phares du plan d’action, à savoir le financement des entreprises, ETI et PME en tête : quelle complémentarité organiser entre crédit bancaire et financement de marché ? [3] Quel rapport au sein même des marchés de capitaux, entre financement par la dette et par les actions, alors que certains soulignent qu’il est préférable que les entreprises notamment françaises renforcent leurs fonds propres ? [4] Ces orientations changent-elles fondamentalement la perception du risque des entreprises notamment des PME, par les financeurs, banquiers ou investisseurs ? [5]

Le rôle de ces derniers, notamment investisseurs particuliers, devrait être également renforcé, grâce à des incitations adéquates, voire même bien en amont pour certains, à l’instauration d’une culture financière plus appuyée [6] .

Et si l’UMC se montre timide sur certains sujets, elle paraît en revanche exagérément ambitieuse sur d’autres : ainsi envisager une « initiative législative sur l’insolvabilité des entreprises » ou encore l’élimination des obstacles fiscaux transfrontières, pour faciliter la circulation des capitaux dans l’UE paraît une véritable gageure dans des projets qui s’étudient à 28 et, pour certains, avec des décisions prises à l’unanimité, ceci au moment même où la principale Place financière pourrait engager un processus d'éloignement progressif de l'Union !

Le rôle de l’AEMF également suscite des débats [7] : doit-elle voir ses modes de fonctionnement évoluer, ses pouvoirs augmenter ou suffit-il pour l’heure qu’elle utilise pleinement – et parfois plus judicieusement – ceux dont elle dispose déjà ? Seul point de vue convergent des parties prenantes : l’AEMF mériterait de disposer de ressources accrues de fonctionnement ; reste à savoir comment et qui les consentira.

Enfin la Commission européenne devra aussi surmonter son attitude parfois schizophrène, qui lui fait désirer une chose et son contraire : développer les marchés de capitaux à 28, mais accepter un projet de TTFE à 11, envisager de réduire les activités de tenue de marché des banques, au travers du projet de réforme des structures bancaires, ou rester sans réaction face aux problèmes de liquidité que connaissent aujourd’hui certains marchés, par exemple le marché obligataire [8] .

Au final, l'UMC est un projet louable et sans doute extrêmement nécessaire, mais qui continue de soulever davantage de questions qu'elle n'apporte de réponses. Beaucoup reste donc à faire pour qu'elle ne soit pas un rendez-vous manqué entre l’Europe et ses marchés financiers…