Sécuriser le financement des parcs d’éoliennes

Créé le

14.12.2011

-

Mis à jour le

26.12.2011

Des modifications réglementaires récentes risquent d’obérer la rentabilité des projets éoliens et de modifier l’économie générale des contrats de prêt qui les financent. Dans ce contexte, la fiducie qui permet d’affecter en garantie certains actifs peut être une solution pour mieux sécuriser ces contrats.

Sécuriser le financement des parcs d’éoliennes

Charles Delavenne

Avocat Associé DLGA, société d'avocats

Frédéric Mallet

Responsable Affaires Juridiques Crédit Coopératif - Département des Affaires Juridiques et Fiscales

Alors que le classement ICPE[1] des parcs éoliens industriels est intervenu à l’été 2011[2] , il convient de rappeler les atteintes majeures qui ont affecté le secteur des énergies renouvelables et leur pérennité.

Rappelons que le décret du 9 décembre 2010[3] a suspendu pour une durée de 3 mois, à compter de son entrée en vigueur, l’obligation d’achat d’électricité d’origine photovoltaïque relative aux installations d’une puissance supérieure ...