Le rôle clé des greffiers pour la transparence
des données d’entreprises
Créé le
18.07.2022-
Mis à jour le
19.07.2022Les greffiers de tribunaux de commerce tiennent le registre des sociétés et le registre des bénéficiaires effectifs, dont les informations, authentiques et centralisées, sont indispensables à la vigilance anti-blanchiment. L’enjeu est de faciliter l’accès aux données, complètes et à jour, dans un contexte d’harmonisation européenne.
Teneurs du registre du commerce et des sociétés, les greffiers des tribunaux de commerce ont permis d’accomplir des innovations majeures en matière de police économique, au premier rang desquels figure la mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs dès 2017. La profession garantit ainsi la diffusion d’une information fiable, authentique et actualisée sur les entreprises françaises, indispensable à la vigilance anti-blanchiment. Au-delà de sa mise à disposition des acteurs et autorités des dispositifs de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ...
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