Rémunérations : les implications pratiques de la directive AIFM

Créé le

05.12.2012

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Mis à jour le

13.02.2013

La directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs du 8 juin 2011, impose aux sociétés de gestion de revoir leur politique de rémunération afin d’aligner les intérêts des gestionnaires avec ceux des investisseurs. Mais les dispositions de ce texte laissent encore place à de nombreuses interprétations, alors même que sa mise en œuvre devra certainement être anticipée.

Matthieu Dautriat

Associé Ernst & Young Société d’avocats

Patrice Kerisit

Senior Manager Ernst & Young Société d'Avocats

Adoptée le 8 juin 2011 par le Parlement européen et le Conseil, la directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), plus connue sous le nom d’AIFMD (Alternative Investment Fund Managers Directive[1] ), impose désormais aux sociétés de gestion de revoir leur politique de rémunération afin d’aligner les intérêts des gestionnaires avec ceux des investisseurs.

Avec comme principaux objectifs d’instituer une réglementation européenne applicable aux gestionnaires ...