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Gestion d'actifs

L’organisation des dispositifs de contrôle des acteurs régulés de la banque et de la gestion d’actifs (2/2)

Dans un précédent article*, les auteurs ont rappelé les principales règles encadrant l’organisation des dispositifs de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce second article met en exergue les points communs et les différences existants avec le secteur bancaire.

Le 24/05/2019
Thibault Jézéquel | Sonia Oudjhani
Le secteur bancaire est entendu comme incluant les entités assujetties à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après « l’Arrêté du 3 novembre 2014 »), et notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique [1] (« les entités bancaires »).Des fondements textuels précis ...
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