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Garanties

« Nous sommes encore dans une phase d’appropriation de la fiducie par les prêteurs de deniers »

La fiducie est une garantie robuste, qui peut concerner les engagements de grands groupes comme ceux de PME/ETI, mais dont la mise en œuvre doit être considérée au cas par cas dans les dossiers de financement.

Pouvez-vous rappeler les principes qui fondent les fiducies ?Comme l’avait désigné, lors d’un séminaire de l’Association française des fiduciaires, l’éminent professeur Pierre Crocq qui nous a quittés il y a quelque temps, la fiducie est la reine des sûretés !C’est un contrat synallagmatique [1] aux termes duquel le constituant (personne physique ou une personne morale) apporte un actif, lequel conformément articles 2011 et suivants du Code Civil, peut être constitué de biens, de droits ou de sûretés, dans un patrimoine d’affectation au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires, qui ...
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