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Les Principes de Santiago : authentique standard international utile aux Etats d’accueil ou simple exercice de relations publiques ?

Créé le

04.05.2017

-

Mis à jour le

30.05.2017

Les fonds souverains posent des risques politiques et économiques aux États d’accueil de leurs investissements. Ces préoccupations ont conduit à l’adoption des principes de Santiago destinés à mieux encadrer les activités de ces fonds. Une analyse attentive de cet instrument montre toutefois qu’ils ne tiennent aucunement compte des intérêts des États d’accueil, mais constituent davantage une initiative destinée à améliorer la façon dont sont perçus les fonds souverains.

Régis Bismuth

Professeur Ecole de Droit de Sciences Po

Les fonds souverains peuvent être utilisés par les États à des fins de politique étrangère de même que leurs activités peuvent, par diverses formes de subventionnement, générer des distorsions de concurrence sur les marchés[1] . Face à ces risques, le G7 a envisagé en 2007 l’élaboration d’un code international de bonne conduite pour les fonds souverains. C’est ce processus qui a conduit à l’adoption des Principes et pratiques généralement acceptées ...