Les obligations indexées sur le PIB : quelques réflexions juridiques

Créé le

22.03.2017

-

Mis à jour le

30.03.2017

Les banques centrales européennes réfléchissent au lancement d’une obligation dont le principal serait indexé sur le PIB. Cet instrument financier récompenserait le risque pris par l’investisseur sur la croissance de l’État tout en protégeant ce dernier en cas de récession. Quelles en seraient alors les caractéristiques juridiques ?

Natalia Sauszyn

Avocate à la Cour Jones Day

Philippe Goutay

Avocat à la cour Freshfields Bruckhaus Deringer
Associé Jones Day

Au lendemain des discussions du G20 Finances à Baden-Baden les 17 et 18 mars 2017, les États continuent à s’interroger sur le développement d’instruments efficients de dette souveraine permettant de corréler le niveau d’endettement des États avec leur niveau de croissance économique. Bien que l’idée de promouvoir des instruments financiers indexés sur le produit intérieur brut (PIB) ne soit pas nouvelle, le contexte économique actuel alliant niveau élevé de dette publique, taux ...