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Entreprises d’investissement

IFD et IFR : une version simplifiée (mais pas si simple) de CRD et CRR

La réglementation IFD/IFR entrera en vigueur en juin 2021 et concerne les entreprises d’investissement, avec de nouveaux calculs d’exigences de capital et des reporting dédiés. Il est primordial d’en anticiper les impacts, pour y adapter les outils et les référentiels. Dans ces travaux, il faudra néanmoins rester attentif au contexte, notamment de concurrence internationale. La nouvelle réglementation a été portée par les Britanniques, qui dans le cadre du Brexit n’y seront pas soumis, mais développent un régime prudentiel spécifique.

Le 27/11/2020
Marianne Coenen De Sousa | Thomas Verdin
En France et plus globalement en Europe, les entreprises d’investissement appliquent actuellement, au même titre que les établissements de crédit pour lesquels il a été conçu, le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) relatif aux exigences prudentielles en matière de fonds propres, de solvabilité et de liquidité. Le règlement et la directive correspondante (CRD) transposent les accords de Bâle sur la supervision des établissements bancaires. Ces mesures prennent néanmoins mal en compte l’activité des prestataires de services d’investissement. Pour mieux cibler leur taille et ...
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