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Développement durable

Le financement participatif au secours de la transition énergétique ?

Entré en vigueur avant les mesures réglementaires visant à assouplir le droit commun du crowdfunding, l’article L. 314-28 du Code de l’énergie crée un nouvel outil de financement participatifqui permet aux citoyens et aux collectivités territoriales d’investir dans des projets locaux de production d’énergies vertes. Cependant, l’imprécision des textes fait craindre une lecture restrictive par les autorités de ces nouvelles dispositions.

Le 07/11/2016
Dominique Stucki
Depuis une dizaine d’années, les énergies renouvelables en France connaissent un développement spectaculaire. Cependant, le rythme de croissance reste insuffisant au regard des objectifs prévus pour 2020 par la Directive du 23 avril 2009 [1] relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Lors de la signature du « paquet Energie Climat 2020 » de l’Union européenne, notre pays avait en effet établi sa feuille de route avec un objectif de 23 % d’énergies renouvelables (EnR) dans la consommation. Cet objectif avait été inscrit dans les lois ...
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