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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un client d’une société de gestion sanctionné pour manipulation de cours

Par un arrêt du 9 juin 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par une personne physique, cliente d’une société de gestion, contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 décembre 2019 qui avait rejeté son recours formé contre la décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2018.

Cass. com. 9 juin 2021, pourvoi n° Y 20-13.326 (contre CA Paris 19 décembre 2019, n° 19/00495).

Dans sa décision du 8 novembre 2018, la Commission des sanctions avait prononcé une sanction pécuniaire de 650 000 euros à l’égard d’un client d’une société de gestion pour avoir commis des manquements de manipulation de cours. Le recours formé contre cette décision avait été rejeté par la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 19 décembre 2019.La Cour de cassation n’a motivé son arrêt que sur les deux premières branches de l’unique moyen, qui portaient sur l’application de l’article L. 621-15 III ter du Code monétaire et financier relatif aux critères de détermination de la sanction, ...
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