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Contrôle périodique en sociétés de gestion de portefeuille : le choix stratégique de l’externalisation

La perspective d’externalisation du contrôle périodique est une option à considérer sérieusement, que ce soit pour des sociétés de gestion de taille entrepreneuriale ou moyenne, qui n’ont pas nécessairement les moyens internes de constituer une structure d’équipe adaptée, et pour les plus grandes, à la recherche d’expertises pointues. Reste à en maîtriser les modalités d’organisation.

Le 10/02/2016
Gilles Dunand-Roux | Bertrand Desportes
Le caractère sensible d’une activité dont l’objet est la gestion de l’épargne de particuliers et des actifs financiers d’entreprises et d’institutionnels commande d’adopter le dispositif de surveillance des opérations le plus adéquat. Cela passe par la mise en œuvre d’une fonction de contrôle périodique indépendante dans les conditions énoncées à l’article 313-62 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour la gestion d’OPCVM [1] et la gestion sous mandat et à l’article 62 du Règlement délégué 231/2013 pour la gestion de FIA [2].Évolution réglementaire et ...
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