Considérations juridiques sur l’euro digital

Créé le

01.12.2020

La Banque Centrale Européenne (BCE) vient de publier un document de travail sur la création d’un euro digital. Dans quelle mesure les dispositions du Traité sur l’Union européenne autorisent-elles la BCE à émettre un euro numérique ? Juridiquement, un euro digital peut-il avoir un cours légal, au sens d’être accepté de la même manière que la monnaie scripturale ?

Considérations juridiques sur l’euro digital

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

On y pensait, certains en rêvaient, d’autres s’interrogeaient. La BCE pose les pieds dans le plat : faut-il créer un euro numérique ? Et pour quoi faire ? La question n’est pas nouvelle, et dans ces mêmes colonnes, nous avons déjà évoqué la question [1] . Ce qui est nouveau, c’est la publication d’un document de travail « officiel » de la BCE sur le sujet [2] , avec attentes de commentaires. Certes, la BCE s’empresse d’indiquer qu’aucune décision n’est prise, qu’il ...