La Commission des sanctions sanctionne une société de biotechnologie pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible une information privilégiée, ainsi que l’un de ses co-fondateurs et l’un de ses actionnaires pour des manquements d’initiés

Dans sa décision du 24 mars 2022, la commission dessanctions a infligé à une société de biotechnologie une sanctionde 1 million d’euros pour avoir manqué à son obligation depublier dès que possible l’information privilégiée relative à laforte probabilité de recevoir un avis négatif sur une demanded’autorisation de mise sur le marché d’un médicament. Elle aégalement infligé à l’un des co-fondateurs de cet émetteur,ainsi qu’à l’un de ses actionnaires, des sanctions de 50 000 et500 000 euros pour avoir respectivement transmis et utilisécette même information ainsi qu’une deuxième informationprivilégiée également relative à une demande d’autorisation demise sur le marché d’un autre médicament. La commission apar ailleurs mis hors de cause un autre des co-fondateurs del’émetteur, auquel il était reproché d’avoir utilisé la premièreinformation privilégiéeAMF, Com. sanct., 24 mars 2022, SAN-2022-03