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La Commission des sanctions sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés

Créé le

22.10.2021

Dans sa décision du 9 juillet 2021, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires d’un montant total d’1,5 million d’euros à l’encontre de deux personnes ayant transmis ou utilisé deux informations privilégiées relatives aux résultats et prévisions de résultats financiers d’une société cotée.

AMF, Com. sanct., 9 juillet 2021, SAN-2021-13.

La Commission a d’abord considéré que les deux informations qui portaient chacune, d’une part, sur la hausse du chiffre d’affaires trimestriel de la société par rapport au même trimestre de l’exercice précédent et, d’autre part, sur la révision à la hausse de sa prévision de taux de marge d’EBITDA de sa principale branche d’activité pour l’exercice en cours étaient privilégiées, respectivement, 14 et 6 jours avant leur diffusion au marché en octobre 2017 ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº199