Le cadre territorial et l'institution de retraite professionnelle européenne

L'institution de retraite professionnelle européenne est l'appellation brevetée par l'Union européenne des fonds de pension initialement lancés par Sir Leon Brittan. Elle vise à permettre la surveillance des activités transfrontalières par le biais de véhicules habilités dans chaque État membre, selon le même mode d'autorisation que les banques ou les compagnies d'assurance. Il a paru intéressant, dans ce contexte, de s'intéresser au PERCO qui présente la possibilité d'une déclinaison territoriale. Une expérience italienne est ensuite présentée.