+
-

Propriété des titres financiers

Blockchain : quelle conservation pour quels tokens ?

L’organisation de la conservation des cryptodevises ou crypto-actifs (utility ou security tokens) doit tenir compte de certaines particularités, par exemple l’absence d’un émetteur identifié pour les cryptodevises ou l’absence de maîtrise du dispositif de conservation.

Le 02/09/2019
Alain Rocher
En France, depuis la dématérialisation des titres en 1984, la propriété des titres financiers est constatée par une écriture dans un compte titres, compte qui peut être tenu :soit par un intermédiaire financier habilité en la personne d’un « Teneur de compte conservateur » (TCC) ; les titres sont dits au« porteur » car l’identité des détenteurs des titres n’est pas communiquée à l’émetteur lors des échanges sur ces titres ;soit par l’émetteur des titres lui-même ; les titres sont dits au « nominatif » car l’émetteur connaît l’identité de l’investisseur. Si l’investisseur mandate un ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

  • Alain Rocher
    • Directeur du Knowledge Management
      Société Générale Securities Services (SGSS).

Séminaires

Sur le même sujet