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Dossier : Les emprunts "toxiques" souscrits par les collectivités locales continuent d'alimenter la polémique
Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de ...
- Financements innovants des collectivités locales : un contournement des règles de comptabilité publique ?
- Les produits structurés, pomme de discorde
- Gouvernement : arbitrer et réguler
- Analyse du dispositif mis en place par les pouvoirs publics
- Etat de la jurisprudence française
- Emprunts "toxiques" et collectivités locales - Synthèse
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- N° 139 - Septembre-Octobre 2011 : Entreprises en difficulté. La conversion de créance en capital : une nouvelle voie à explorer
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- N° 133 - Septembre-Octobre 2010 : Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
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- N° 128 - Novembre-Décembre 2009 : La commercialisation de produits financiers en France
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- N° HS-2019-2 - Octobre 2019 : IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…
- N° HS-2013-2 - Octobre 2013 : Droit des entreprises en difficulté
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- N° HS-2017-2 - Décembre 2017 : Loi Sapin 2
- N° HS-2014-2 - Novembre 2014 : L'action de groupe à la française
- N° HS-2014 - Mars 2014 : 30 ans de Loi bancaire
- N° HS-2018-1 - Juillet 2018 : Taux d’intérêt et TEG : Questions d’actualité
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- N° HS-2016-2 - Novembre-Décembre 2016 : Nouveaux comptes et intérêts négatifs
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- N° HS-2012-2 - Décembre 2012 : Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF
- N° HS-2011 - Décembre 2011 : La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
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- N° HS_2010_1 - Décembre 2010 : Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12/10/2010 : les garanties sur créances à l'épreuve des procédures collectives
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