Banque & Droit n° 137 - Mai-Juin 2011

61,75 € TTC 65,00 € TTC

Acheter

Sommaire

Dossier : Les emprunts "toxiques" souscrits par les collectivités locales continuent d'alimenter la polémique

Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de ...

Articles

Chroniques

Devoir de mise en garde – Instruments financiers – charge de la preuve de l’exécution de l’obligation.

Consultez un autre numéro

N° 192 - Juillet-Aout 2020 : Retour sur l’arbitrage en matière bancaire et financière, Transparence et intelligence artificielle, Défaisance et restructuration financière,Les modèles européens du limited partnership : droit anglais, droit luxembourgeois et droit français, néobanques,
N° 191 - Mai-Juin 2020 : La baudruche de l’intérêt négatif est crevée, Les ordonnances « justice » des 25 et 27 mars 2020, inscription au FICP, cryptomonnaies, actifs numériques, Fraude au paiement en ligne...
N° 190 - Mars-avril 2020 : La Révolution (provisoire ?) dans les assemblées générales - Affaire des commissions échange image-chèque- La loi PACTE crée un terrain favorable aux activités de post-marché-Localisation des données de paiement...
N° 189 - Janvier-Février 2020 : La tentation des délices doctrinaux de l’herméneutique - Cloud Act – Accord bilatéral USA-UK : les Anglais ont tiré les premiers - L’introduction de la compliance et de la justice négociée en France (2/2) – Du DPA américain à la CJIP française - Du déséqu
N° 188 - Novembre-Décembre 2019 : Démarchage bancaire ou financier d’actifs numériques – Les dispositions de la loi (PACTE)-Prospectus de base, document d’enregistrement – Les apports du règlement Prospectus-L’introduction de la compliance et de la justice négociée en France (1/2) De la c
N° 187 - Septembre-Octobre 2019 : Encore le TEG - Quid de la rémunération de crédits bancaires français en présence d’index de référence négatifs - La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global - Marchés financiers et technologie bl
N° 186 - Juillet-Aout 2019 : Faut-il chambouler la notion de titres financiers ? - Regard juridique sur le financement des start-up - La circulation de monnaie électronique - Brexit : incidences sur les contrats de crédit britanniques
N° 185 - Mai-Juin 2019 : La loi PACTE : une réforme qui en annonce d’autres - Appuyer les positions françaises auprès de Bruxelles et des instances mondiales - Les stratégies de procédures connues et à découvrir - De la cession de créance professionnelle
N° 184 - Mars-avril 2019 : Le spectre de l’arbitrage en matière bancaire et financière - Prestataire de service d’investissement (PSI) et commercialisation de produits de couverture - Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte - Cadre jurid
N° 183 - Janvier-Février 2019 : Au-delà des voeux - Le contrôle juridictionnel des décisions de la BCE - La soumission de la BCE à un strict contrôle du juge - Prêts toxiques et imprescriptibilité de la clause abusive - Réflexions sur les groupes d’influence
N° 182 - Novembre-Décembre 2018 : Le contrôleur des demandes de données de connexion : un magistrat qui n’est pas un juge - Extraterritorialité, sécurité nationale et libertés individuelles - Réflexions sur les sources du droit financier - Quelques réflexions sur la Décision (UE) 2018/795
N° 181 - Septembre-Octobre 2018 : Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre… - Directive sur la distribution d’assurances : quels impacts sur la bancassurance ? - Services de paiement et intermédiation commerciale : qu’est l’encaissement de fonds pour le compte de tiers devenu
N° 180 - Juillet-Aout 2018 : Des fonds et des porteurs - Projet de loi PACTE : la France à l’avant-garde sur les offres de crypto-actifs
N° 179 - Mai-Juin 2018 : Ne bis in idem ou bis repetita placent ? - Les nouvelles Lignes directrices de l’ACPR et de TRACFIN : un document de nature… descriptive - Le manteau d’Arlequin de la répression des délits boursiers
N° 178 - Mars-avril 2018 : De la finalité de la société - Algorithmes en milieu bancaire et financier : entre responsabilité et conformité - Recours contre des actes de droit souple : quelles sont les garanties juridictionnelles offertes par le juge national et européen ? - Les sûr
N° 177 - Janvier-Février 2018 : Blockchain : du minage au mirage ? - Lecture croisée de la Directive sur les services de paiement et du Règlement sur la protection des données personnelles - Les difficultés liées au remboursement du contenu détérioré, détruit ou volé d’un coffre-fort ba
N° 176 - Novembre-Décembre 2017 : Le danger d’une « épistocratie juridique »… ou le droit envahi par l’expertise - Colloque de la Fédération bancaire française du 24 octobre 2017 « Vers une réforme du droit des sûretés » – Rapport de synthèse- L’« avis » de l’ESMA sur les catégories d’act
N° 175 - Septembre-Octobre 2017 : Taux d’intérêt négatifs : l’AMF s’exprime - Quelle sécurité dans la modernisation du droit des émissions obligataires ? - Les sirènes de la blockchain : mirage ou terre promise ? - Aviseurs et témoins, banque et fraude fiscale - Panorama 2016/2017 de la j
N° 174 - Juillet-Aout 2017 : La médiation de l’AMF, une institution bien assise-Le CIF et la MIF, Acte II, Scène 3. Quelles mesures de niveau 2 pour le conseil en investissement ?-Les dispositions de la loi Sapin 2 relatives à la banque de détail - Les sanctions civiles de la violati
N° 173 - Mai-Juin 2017 : Le « droit souple » peut-il servir de fondement à une sanction ? - Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »
N° 172 - Mars-avril 2017 : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… - État des lieux des risques précontractuels du banquier contrepartie de swaps - La saga des emprunts toxiques - La qualité du client bancaire déterminante – Des modalités de déno
N° 171 - Janvier-Février 2017 : Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement : des difficultés de légiférer - Des biens divers régulés
N° 170 - Novembre-Décembre 2016 : Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire - Le monopole bancaire et ﬁnancier à l'épreuve de la réforme du droit des contrats et du nouveau dispositif MiFID 2 et MiFIR - Réforme de l’agent des sûretés : vers une modernisation et un renouvellement du
N° 169 - Septembre-Octobre 2016 : Code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier - Le nouveau recours contre les actes de droit souple : mode d’emploi - Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire (1/2)
N° 168 - Juillet-Aout 2016 : Aiguillage et blockchain… - Services financiers : la médiation chnage de dimension - Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
N° 167 - Mai-Juin 2016 : « Le droit mou est-il en train de durcir ? » - Financement bancaire et risque de crédit : l’exemple du différend au sein de l’industrie spatiale - Les fonds européens ELTIF : un nouvel outil pour financer les investissements à long terme - Commentaire de
N° 166 - Mars-avril 2016 : Editorial : mystérieux fonds - Le secret bancaire face aux injonctions civiles anglo-américaines (2/2) - Garantie BPIfrance : une nature originale à la portée mal comprise et génératrice de contentieux - Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel envir
N° 165 - Janvier-Février 2016 : Editorial : Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements - MIF II : quels enjeux juridiques et quels impacts pour la conformité ?- L e renforcement de la protection des avoirs des clients dans la directive MIF II - A venir du conseil ind
N° 164 - Novembre-Décembre 2015 : Soumission d'un financement au droit anglais : risque pour les créanciers français en cas de restructuration ? Le sort des sûretés personnelles dans l'avant-projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives du 10 avril 1
N° 163 - Septembre-Octobre 2015 : Clause attributive de juridiction asymétrique – Clair-obscur sur les clauses d’élection de for asymétriques; L’application des règles relatives au placement et à l’offre public de titres par les conseillers en investissements financiers; La solidarité act
N° 162 - Juillet-Aout 2015 : Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire européenne - Responsabilité en matière d’opérations financières spéculatives - La discipline de marché : une notion ambivalente
N° 161 - Mai-Juin 2015 : Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des banques : notifications des incidents - La banque confrontée aux problématiques kafkaïennes du mode de calcul du Taux effectif global (TEG) dans les contrats
N° 160 - Mars-avril 2015 : Banque et Droit 160
N° 159 - Janvier-Février 2015 : Le bitcoin, une monnaie ?
N° 158 - Novembre-Décembre 2014 : Banque et Droit 158
N° 157 - Septembre-Octobre 2014 : Banque et Droit 157
N° 156 - Juillet-Aout 2014 : La redéfinition de la notion de réception de fonds du public - Gage de stock de droit commun en faveur des banques - Réflexions sur le mécanisme de la cession de créance dans les contrats publics
N° 155 - Mai-Juin 2014 : Banque et Droit 155
N° 154 - Mars-avril 2014 : Les actions de groupe… avant les actions de groupe - Emprunts toxiques : l’issue de la crise passe par une liberté contractuelle « encadrée » des collectivités locales - La compensation pour dettes conventionnellement connexes en sauvegarde
N° 153 - Janvier-Février 2014 : Les clauses d’indexation monétaire dans les contrats de prêt accordés par un établissement bancaire - Etat du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse
N° 152 - Novembre-Décembre 2013 : Réforme du Code des assurances et organismes de titrisation - De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements - Droit bancaire - droit financier et boursier - droit pénal bancaire - droit fiscal- gestion collective - droit des sûretés
N° 151 - Septembre-Octobre 2013 : Directive AIFM - gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs établis dans un pays tiers - Réflexions autour de l’arrêt Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 - Sûretés réelles et faillite internationale
N° 150 - Juillet-Aout 2013 : Préfinancement des créances futures de CICE - protection du consiommateur emprunteur par l'encadrement légal du taux d'intérêt - droit bancaire - droit financier - gestion collective...
N° 149 - Mai-Juin 2013 : Moyens de paiement - monnaie électronique - Transposition de la DME2 - Gages sans dépossession
N° 148 - Mars-avril 2013 : Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération de crédit en droit français - Gestion de fonds étrangers en France
N° 147 - Janvier-Février 2013 : CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective - Bancassurance - Droit des sûretés - Droit des sociétés - Droit fiscal
N° 146 - Novembre-Décembre 2012 : Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - Modification de la norme simplifiée 48
N° 145 - Septembre-Octobre 2012 : Fraude Madoff - registre des actions nominatives- cadre juridique et réglementaire des ETF
N° 144 - Juillet-Aout 2012 : Communication en matière de critères ESG - Procédures collectives en droit OHADA
N° 143 - Mai-Juin 2012 : CIF : comment vous déclarer à l'ORIAS ? - Produits financiers complexes des collectivités locales
N° 142 - Mars-avril 2012 : Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l 'apport de l'arrêt Belvédère
N° 141 - Janvier-Février 2012 : Le CIF et la MIF - Conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises - La subordination de créance
N° 140 - Novembre-Décembre 2011 : Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La fiducie sur contrat de concession.
N° 139 - Septembre-Octobre 2011 : Entreprises en difficulté. La conversion de créance en capital : une nouvelle voie à explorer
N° 138 - Juillet-Aout 2011 : Les banques de couverture dans les financements LBO - Les cas problématiques de réaménagement ou de rééchelonnement de dettes
N° 136 - Mars-avril 2011 : Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
N° 135 - Janvier-Février 2011 : Relations contractuelles - Monnaie électronique - Facilité de caisse - CIF et loi de régulation bancaire et financière
N° 134 - Novembre-Décembre 2010 : Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
N° 133 - Septembre-Octobre 2010 : Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
N° 132 - Juillet-Aout 2010 : Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
N° 131 - Mai-Juin 2010 : Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
N° 130 - Mars-avril 2010 : Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
N° 129 - Janvier-Février 2010 : Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à caractère personnel
N° 128 - Novembre-Décembre 2009 : La commercialisation de produits financiers en France
N° 127 - Septembre-Octobre 2009 : Banque et Droit 127
N° 126 - Juillet-Aout 2009 : Banque et Droit 126
N° 125 - Mai-Juin 2009 : Banque et Droit 125
N° 124 - Mars-avril 2009 : Banque et Droit 124
N° 123 - Janvier-Février 2009 : Banque et Droit 123
N° 122 - Novembre-Décembre 2008 : Banque et droit 122
N° 121 - Septembre-Octobre 2008 : Banque et Droit 121
N° 120 - Juillet-Aout 2008 : Banque et droit 120
N° 119 - Mai-Juin 2008 : Banque et droit 119
N° 118 - Mars-avril 2008 : Banque et Droit 118
N° 117 - Janvier-Février 2008 : Banque et Droit 117
N° 116 - Novembre-Décembre 2007 : Banque et Droit 116
N° 115 - Septembre-Octobre 2007 : Banque et Droit 115
N° 114 - Juillet-Aout 2007 : Banque et Droit 114
N° 113 - Mai-Juin 2007 : Banque et Droit 113
N° 112 - Mars-avril 2007 : Banque et Droit 112
N° 111 - Janvier-Février 2007 : Banque et Droit 111
N° 110 - Novembre-Décembre 2006 : B&D - N° 110
N° 109 - Septembre-Octobre 2006 : B&D - N° 109
N° 108 - Juillet-Aout 2006 : Dossier : La transposition de la directive Abus de marché
N° 107 - Mai-Juin 2006 : B&D - N° 107
N° 106 - Mars-avril 2006 : B&D - N° 106
N° 105 - Janvier-Février 2006 : B&D - N° 105
N° 104 2006 : Banque et Droit 104
N° 103 - Septembre-Octobre 2005 : B&D - N° 103
N° 102 - Juillet-Aout 2005 : Dossier : Directive européenne sur le marché des instruments financiers
N° 101 - Mai-Juin 2005 : B&D - N° 101
N° 100 - Mars-avril 2005 : B&D - N° 100
N° 99 - Janvier-Février 2005 : B&D - N° 99
N° 98 - Novembre-Décembre : B&D - N° 98
N° 97 - Septembre-Octobre : Banque et Droit 97
N° 96 - Juillet-Aout : B&D - N° 96
N° 95 - Mai-Juin : B&D - N° 95
N° 94 - Mars-avril : B&D - N° 94
N° 93 - Janvier-Février : B&D - N° 93
N° 92 - Novembre-Décembre : B&D - N° 92
N° 91 - Septembre-Octobre : B&D - N° 91
N° 90 - Juillet-Aout : B&D - N° 90
N° 89 : Banque et Droit 89
N° 88 : Banque et Droit 88
N° 87 - Janvier-Février : BD87
N° 86 - Novembre-Décembre : BD86
N° 85 - Septembre-Octobre : BD85
N° 84 - Juillet-Aout : BD84
N° 83 - Mai-Juin : BD83
N° 82 - Mars-avril : BD82
N° 81 - Janvier-Février : BD81
N° 80 : Banque et Droit 80
N° 79 : Banque et Droit 79
N° 78 : Banque et Droit 78
N° 77 : Banque et Droit 77
N° 76 : Banque et Droit 76
N° 75 : Banque et Droit 75
N° 74 : Banque et Droit 74
N° 74 : Banque et Droit 74
N° 73 : Banque et Droit 73
N° 72 : Banque et Droit 72
N° 72 : Banque et Droit 72
N° 71 : Banque et Droit 71
N° 70 - Mars-avril : Banque et Droit 70
N° 69 - Janvier-Février : Banque et Droit 69 janvier-février 2000
N° 68 - Novembre-Décembre : Banque et Droit 68 novembre-décembre1999
N° 67 : Banque et Droit 67
N° 66 : Banque et Droit 66
N° 65 : Banque et Droit 65
N° 64 : Banque et Droit 64
N° 63 : Banque et Droit 63
N° 62 : Banque et Droit 62
N° 61 - Septembre-Octobre : Banque et Droit 61 septembre-octobre 1998
N° 60 - Juillet-Aout : Banque et Droit 60 juillet-août 1998
N° 53 - Mai-Juin : Baque et Droit 53
N° 52 - Mars-avril : Banque et Droit 52
N° 51 - Janvier-Février : Banque et Droit 51 janvier_février 1997
N° HS-2019-2 - Octobre 2019 : IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…
N° HS-2013-2 - Octobre 2013 : Droit des entreprises en difficulté
N° HS-2016-1 - Juillet-Aout 2016 : DSP2 le futur du paiement
N° HS-2017-2 - Décembre 2017 : Loi Sapin 2
N° HS-2014-2 - Novembre 2014 : L'action de groupe à la française
N° HS-2020-1 - Février 2020 : La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière
N° HS-2014 - Mars 2014 : 30 ans de Loi bancaire
N° HS-2018-1 - Juillet 2018 : Taux d’intérêt et TEG : Questions d’actualité
N° HS-2020-2 - Mai 2020 : La médiation bancaire et financière dans tous ses états
N° HS-2015 - Juin 2015 : Hors-série. 1984-2014 : 30 ans de dématérialisation des titres en France
N° HS-2016-2 - Novembre-Décembre 2016 : Nouveaux comptes et intérêts négatifs
N° HS-2018-2 - Septembre 2018 : La donnée dans tous ses états
N° HS-2017-1 - Mars 2017 : Protection des données personnelles : commentaires sur le règlement européen du 27 avril 2016
N° HS-2012-2 - Décembre 2012 : Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF
N° HS-2011 - Décembre 2011 : La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
N° HS-2015-2 - Décembre 2015 : La médiation bancaire
N° HS_2010_1 - Décembre 2010 : Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12/10/2010 : les garanties sur créances à l'épreuve des procédures collectives
N° HS-2019-1 - Mars 2019 : Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD
N° HS_2010_2 - Décembre 2010 : Commissions interbancaires : le modèle relationnel en danger ?
N° HS-2012 - Mars 2012 : Le meilleur de Revue Banque
N° HS-2009 - Décembre 2009 : DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?

Nos experts du mois

Séminaires

Club Banque
Externalisation
24/09/2020
Les lignes directrices de l’EBA encadrant l’externalisation ont été publiées en février 2019 et ...
Club Banque
Gestion des risques climatiques
29/09/2020
Le changement climatique est l’un des défis actuels les plus complexes. Entre décisions ...

Tous les séminaires >>