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Dossier : Les emprunts "toxiques" souscrits par les collectivités locales continuent d'alimenter la polémique
Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de ...
- Financements innovants des collectivités locales : un contournement des règles de comptabilité publique ?
- Les produits structurés, pomme de discorde
- Gouvernement : arbitrer et réguler
- Analyse du dispositif mis en place par les pouvoirs publics
- Etat de la jurisprudence française
- Emprunts "toxiques" et collectivités locales - Synthèse
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- N° HS-2018-1 - Juillet 2018 : Taux d’intérêt et TEG : Questions d’actualité
- N° HS-2015 - Juin 2015 : Hors-série. 1984-2014 : 30 ans de dématérialisation des titres en France
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- N° HS-2018-2 - Septembre 2018 : La donnée dans tous ses états
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- N° HS-2012-2 - Décembre 2012 : Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF
- N° HS-2011 - Décembre 2011 : La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
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- N° HS-2019-1 - Mars 2019 : Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD
- N° HS_2010_2 - Décembre 2010 : Commissions interbancaires : le modèle relationnel en danger ?
- N° HS-2012 - Mars 2012 : Le meilleur de Revue Banque
- N° HS-2009 - Décembre 2009 : DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
- N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
- N° HS-2019-2 - Octobre 2019 : IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…
- N° HS-2013-2 - Octobre 2013 : Droit des entreprises en difficulté
- N° HS-2016-1 - Juillet-Aout 2016 : DSP2 le futur du paiement
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