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Dossier : Les emprunts "toxiques" souscrits par les collectivités locales continuent d'alimenter la polémique
Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de ...
- Financements innovants des collectivités locales : un contournement des règles de comptabilité publique ?
- Les produits structurés, pomme de discorde
- Gouvernement : arbitrer et réguler
- Analyse du dispositif mis en place par les pouvoirs publics
- Etat de la jurisprudence française
- Emprunts "toxiques" et collectivités locales - Synthèse
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- N° 153 - Janvier-Février 2014 : Les clauses d’indexation monétaire dans les contrats de prêt accordés par un établissement bancaire - Etat du droit régissant l’entraide fiscale entre la France et la Suisse
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- N° 151 - Septembre-Octobre 2013 : Directive AIFM - gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs établis dans un pays tiers - Réflexions autour de l’arrêt Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 - Sûretés réelles et faillite internationale
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- N° 147 - Janvier-Février 2013 : CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective - Bancassurance - Droit des sûretés - Droit des sociétés - Droit fiscal
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- N° 144 - Juillet-Aout 2012 : Communication en matière de critères ESG - Procédures collectives en droit OHADA
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- N° 134 - Novembre-Décembre 2010 : Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
- N° 133 - Septembre-Octobre 2010 : Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
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- N° 130 - Mars-avril 2010 : Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
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- N° HS-2019-1 - Mars 2019 : Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD
- N° HS_2010_2 - Décembre 2010 : Commissions interbancaires : le modèle relationnel en danger ?
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- N° HS-2009 - Décembre 2009 : DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
- N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
- N° HS-2019-2 - Octobre 2019 : IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…
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