Banque & Droit n° 137 - Mai-Juin 2011

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Dossier : Les emprunts "toxiques" souscrits par les collectivités locales continuent d'alimenter la polémique

Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de ...

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Devoir de mise en garde – Instruments financiers – charge de la preuve de l’exécution de l’obligation.

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N° 152 - Novembre-Décembre 2013 : Réforme du Code des assurances et organismes de titrisation - De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements - Droit bancaire - droit financier et boursier - droit pénal bancaire - droit fiscal- gestion collective - droit des sûretés
N° 151 - Septembre-Octobre 2013 : Directive AIFM - gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs établis dans un pays tiers - Réflexions autour de l’arrêt Cass. Civ. 1re, 19 juin 2013 - Sûretés réelles et faillite internationale
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N° 149 - Mai-Juin 2013 : Moyens de paiement - monnaie électronique - Transposition de la DME2 - Gages sans dépossession
N° 148 - Mars-avril 2013 : Clauses de juridiction asymétriques - Caisse de crédit municipal de Toulon - Notion d’opération de crédit en droit français - Gestion de fonds étrangers en France
N° 147 - Janvier-Février 2013 : CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective - Bancassurance - Droit des sûretés - Droit des sociétés - Droit fiscal
N° 146 - Novembre-Décembre 2012 : Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - Modification de la norme simplifiée 48
N° 145 - Septembre-Octobre 2012 : Fraude Madoff - registre des actions nominatives- cadre juridique et réglementaire des ETF
N° 144 - Juillet-Aout 2012 : Communication en matière de critères ESG - Procédures collectives en droit OHADA
N° 143 - Mai-Juin 2012 : CIF : comment vous déclarer à l'ORIAS ? - Produits financiers complexes des collectivités locales
N° 142 - Mars-avril 2012 : Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l 'apport de l'arrêt Belvédère
N° 141 - Janvier-Février 2012 : Le CIF et la MIF - Conséquences de la loi HADOPI pour les entreprises - La subordination de créance
N° 140 - Novembre-Décembre 2011 : Règles du démarchage bancaire et financier pour le conseil en opérations de haut de bilan - La fiducie sur contrat de concession.
N° 139 - Septembre-Octobre 2011 : Entreprises en difficulté. La conversion de créance en capital : une nouvelle voie à explorer
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N° 136 - Mars-avril 2011 : Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
N° 135 - Janvier-Février 2011 : Relations contractuelles - Monnaie électronique - Facilité de caisse - CIF et loi de régulation bancaire et financière
N° 134 - Novembre-Décembre 2010 : Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
N° 133 - Septembre-Octobre 2010 : Règlementation du travail : le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination
N° 132 - Juillet-Aout 2010 : Le nantissement de créance : supplétif ou alternative à la cession Dailly ?
N° 131 - Mai-Juin 2010 : Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
N° 130 - Mars-avril 2010 : Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"
N° 129 - Janvier-Février 2010 : Procédures américaines de discovery. Le transfert d'information d'ordre économique ou à caractère personnel
N° 128 - Novembre-Décembre 2009 : La commercialisation de produits financiers en France
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N° HS-2017-2 - Décembre 2017 : Loi Sapin 2
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N° HS-2014 - Mars 2014 : 30 ans de Loi bancaire
N° HS-2018-1 - Juillet 2018 : Taux d’intérêt et TEG : Questions d’actualité
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N° HS-2015 - Juin 2015 : Hors-série. 1984-2014 : 30 ans de dématérialisation des titres en France
N° HS-2016-2 - Novembre-Décembre 2016 : Nouveaux comptes et intérêts négatifs
N° HS-2018-2 - Septembre 2018 : La donnée dans tous ses états
N° HS-2017-1 - Mars 2017 : Protection des données personnelles : commentaires sur le règlement européen du 27 avril 2016

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