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Protection de l’épargnant : jusqu’où faut-il aller ?

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

L’Europe est en train d’accoucher de nombreux textes visant à protéger les épargnants : IMD2, PRIPS, OPCVM 5, MIF 2… Jusqu’où va aller la réglementation ? Les revendications des représentants des épargnants sont encore importantes et les implications pour l’industrie financière parfois lourdes.

Les petits épargnants espagnols qui ont acheté des actifs risqués émis par les établissements bancaires de la péninsule Ibérique avaient-ils bien été informés des dangers potentiels liés à ces titres ? La question s’est posée avant l’été, quand ces banques ont rencontré de graves difficultés, menaçant ces actifs de fortes décotes. Éviter une présentation trompeuse des produits financiers, c’est l’un des objectifs des nombreux textes visant à protéger les épargnants.

Après l’avalanche réglementaire venue de Bruxelles cet été (OPCVM 5, propositions pour PRIPS et la révision d’IMD2…), les débats sur MIF 2 vont capter toute l’attention. Pourtant MIF 1, adoptée en 2004, n’est pas encore correctement appliquée. Par exemple, la transparence sur les rétrocommissions laisse encore à désirer, notamment en France : lorsqu’un conseiller financier reçoit des avantages (inducements) de la part du producteur du produit d’épargne qu’il vend, il doit en informer ses clients, ce qui n’est pas toujours le cas. L’AMF en a conscience et a décidé de multiplier les contrôles dans ce domaine.

Toutefois, des progrès ont déjà été réalisés. Par exemple, les documentations commerciales sont moins accrocheuses et tendent vers davantage d’objectivité, du moins dans certains établissements comme BNP Paribas (voir l’interview).

Mais les représentants des épargnants continuent de réclamer de nouvelles évolutions. Ils souhaitent, par exemple, la généralisation des class actions, qui ne sont pas autorisées dans tous les pays européens. Ardent défenseur de ces actions collectives, David Thesmar, membre du Conseil d’analyse économique et co-auteur d’un rapport sur la protection du consommateur, estime que ces procédures, qui aboutissent généralement à des sanctions pécuniaires importantes, permettent de dissuader les établissements de vendre des produits trompeurs.

Autre sujet qui revient souvent, notamment dans la bouche de Guillaume Prache, président d’un organisme qui défend les épargnants à Bruxelles, EuroFinuse : l’interdiction des rétrocommissions. Une telle mesure affole l’industrie de la gestion d’actifs (voir l’article d’Éric Pagniez), mais elle est pourtant envisagée dans le débat sur MIF 2.

Les superviseurs, eux aussi, produisent de nouvelles règles. Par exemple, l’ACP devrait publier une recommandation en octobre prochain sur les comptes à terme.

L’épargnant tire-t-il toujours un véritable bénéfice des règles édictées pour le protéger ? Pas vraiment, à écouter Dominique Fiabane de BNP Paribas, qui observe un certain embarras ressenti par les clients face au questionnaire dit « MIF ». Cet outil d’investigation a pour vocation de mieux cerner le profil des particuliers – l’objectif ultime étant de leur prodiguer des conseils plus pertinents –, mais il est souvent perçu par les épargnants comme une intrusion dans leur espace privé.

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

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