La défaillance de l’emprunteur déclenche généralement le jeu des clauses pénales qui prévoient une somme à payer par le débiteur défaillant. En raison de la cause qui est à l’origine de cette indemnité (l’inexécution d’une obligation contractuelle), la clause pénale est analysée comme une clause stipulant une peine, étant observé que, selon la jurisprudence [1], celle-ci peut être conçue « aussi bien comme un moyen de contraindre les parties à l’exécution que comme une évaluation conventionnelle anticipée du préjudice ».Cette peine peut être d’un montant assez élevé, d’où l’intérêt du ...
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