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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme

1. Plan d’action européen. À peine publiée, déjà dépassée : tel est le sort qui semble réservé à la 4e directive Antiblanchiment [1], tôt rattrapée par l’actualité terroriste. On s’épargnera le débat, sans doute malséant, autour de ces textes, censément généraux (directives, lois), qui sans cesse courent après l’émotion, au risque de ne plus être que de circonstance, c’est-à-dire plus grand-chose. L’état d’urgence est aussi juridique.Toujours est-il que la Commission européenne a publié, le 2 février 2016 – et dans le sillage d’une précédente [2] –, une communication relative à un plan ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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