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Chronique : Bancassurance

Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)

Créé le

19.07.2016

De nombreux montages associent prêt, amortissable ou in fine, et affectation d’un contrat individuel de capitalisation ou d’assurance vie souscrit par l’emprunteur, ou par le gérant personne physique lorsque l’emprunteur est une société.

Si ces montages sont très intéressants pour le bancasseur qui propose le prêt et commercialise le contrat apporté en garantie (si celui-ci ne préexistait pas au montage), ils le sont moins pour l’investisseur exposé à un risque financier : celui-ci compte en ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº163