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Chronique : Bancassurance

Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)

De nombreux montages associent prêt, amortissable ou in fine, et affectation d’un contrat individuel de capitalisation ou d’assurance vie souscrit par l’emprunteur, ou par le gérant personne physique lorsque l’emprunteur est une société.Si ces montages sont très intéressants pour le bancasseur qui propose le prêt et commercialise le contrat apporté en garantie (si celui-ci ne préexistait pas au montage), ils le sont moins pour l’investisseur exposé à un risque financier : celui-ci compte en effet sur le placement pour rembourser.Sans doute, dans certaines hypothèses, le risque financier ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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