L’hécatombe se poursuit au sein des grandes banques néerlandaises : après l’échec des négociations entamées avec plusieurs investisseurs privés (voir Encadré 1), SNS Reaal a été nationalisé le 1er février dernier. La Banque Centrale des Pays-Bas exigeait qu’une solution soit trouvée avant le 31 janvier à minuit.
Considérée comme une banque systémique, la quatrième banque du pays a dû être sauvée dans l’urgence, en raison de graves difficultés financières. En effet, le bancassureur est confronté depuis plusieurs années à des pertes récurrentes au sein de sa filiale immobilière, Property Finance, rachetée en 2006 à sa compatriote ABN Amro. En décembre 2008, ces problèmes avaient déjà conduit à une recapitalisation publique à hauteur de 750 millions d’euros. La chute du bancassureur révèle l’importance de la crise que traverse le secteur immobilier néerlandais : depuis 2008, les prix se sont effondrés de plus de 20 % et, dans certaines régions du pays, la baisse du nombre de transactions atteint parfois 30 % .
Il s’agit d’un épisode qui rappelle les mois les plus difficiles de 2008. À cette époque, l’État néerlandais avait déjà déboursé près de 40 milliards d’euros pour sauver son secteur bancaire : apports de capital à ING et nationalisations d’ABN AMRO et de Fortis Nederland. La facture de ce nouveau sauvetage atteint 3,7 milliards d’euros. Cela comprend une injection de capitaux propres de 2,2 milliards d’euros, 700 millions d’euros qui seront consacrés à « isoler » le portefeuille de créances douteuses, ainsi que 800 millions d’euros supplémentaires qui serviront à effacer une créance résultant du plan d’aide précédent. De plus, le gouvernement fournira 1,1 milliard d’euros en prêts et 5 milliards d’euros en garanties. Cette nationalisation alourdira de 0,6 point de PIB le déficit budgétaire des Pays-Bas en 2013, déjà attendu au-dessus du seuil fatidique de 3 % du PIB, ce qui pourrait peser sur la note du Royaume.
Le plan de sauvetage envisagé prévoit également une participation du secteur privé. D’une part, au titre de la solidarité de Place, les autres banques néerlandaises seront mises à contribution et participeront à hauteur de 1 milliard d’euros, via un prélèvement unique en 2014. D’autre part, en vertu d’une nouvelle loi entrée en vigueur le 12 juin 2012 (dite « Dutch Intervention Act »), le nouveau ministre des Finances hollandais et actuel président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a annoncé l’expropriation des actionnaires et celle des porteurs de dette subordonnée, qui ne seront donc pas dédommagés. Une mesure radicale qui constitue une première en Europe. Toutefois, elle laisse augurer d'un bras de fer judiciaire avec les créanciers concernés. Le Conseil d’État a déjà indiqué avoir enregistré quelque 700 recours de la part d’investisseurs tels que l’association néerlandaise de défense des actionnaires VEB, qui représente dans cette affaire environ 5 300 porteurs de titres.
En juin dernier, la Commission européenne avait formulé des propositions pour que les sauvetages bancaires soient financés désormais par les créanciers et actionnaires plutôt que par les contribuables. Elle travaille d’ailleurs sur un projet de directive, qui devrait être rendu public avant l’été, visant à mettre en place un mécanisme commun de résolution des crises bancaires au niveau européen. Il s’agit là d’un enjeu fondamental pour l’Europe bancaire.
Achevé de rédiger le 11 mars 2013.
