+
-

Chronique : Bancassurance

Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance

Position du Parlement européen du 24 novembre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil sur la distribution d’assurances (refonte), P8_TC1-COD(2012)0175.

Le 3 juillet 2012, la Commission européenne dévoilait sa proposition de texte réformant la Directive 2002/92/ CE sur l’intermédiation en assurance (DIA ou IMD [1]). Alors baptisée « DIA 2 », cette proposition avait pour principaux objectifs d’élargir le périmètre de la directive à tous les canaux de distribution, de renforcer la prévention des conflits d’intérêts, d’améliorer la capacité professionnelle des distributeurs, d’appliquer à la commercialisation des « produits d’investissement fondés sur l’assurance » (IBIP’s) des règles de bonne conduite analogues à celles développées sur les ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)