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Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
Commentaire de Pierre-Grégoire Marly
ACPR, Commission des sanctions, Procédure n° 2017-09, Décision du 26 février 2018.
La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne une nouvelle fois un intermédiaire d’assurance pour manquements à son obligation d’information et de conseil. Au cas particulier, elle reproche à une société de courtage qui, jusqu’en 2017, intervenait en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance d’un autre courtier, une série de défaillances dans la commercialisation par téléphone d’assurances de personnes (garanties obsèques, dépendance, décès accidentel…).S’agissant de la souscription à distance d’un contrat d’assurance, rappelons ...
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L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Cet article est extrait deBanque & Droit n°179Ne bis in idem ou bis repetita placent ? - Les nouvelles Lignes directrices de l’ACPR et de ...
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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