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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit

EIOPA, Preparatory Guidelines on product oversight and governance arrangements by insurance undertaking and insurance distributor, 6 avril 2016, EIOPA, BoS 16/071.

  Parmi ses dispositions les plus remarquables, la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) consacre un article à « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance – POG [1]). L’expression est pour le moins énigmatique, qui accole le concept de gouvernance à des produits plutôt qu’à des entreprises. En outre, elle illustre cette tendance de la nouvelle directive à traiter l’assurance comme un produit plutôt que comme un service.Est-ce à dire que dans l’esprit communautaire, la souscription d’un contrat d’assurance confine à ...
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L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

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