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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel

Cass 1re civ., 10 février 2016, pourvoi n° 14-27057, à paraître au Bulletin.

Deux époux adhèrent conjointement (il s’agit d’une souscription avec dénouement au second décès) à un contrat d’assurance vie et désignent comme bénéficiaires du capital en cas de décès du dernier survivant des époux « à par parts égales, nos enfants respectifs nés ou à naître, à défaut de l’un décédé avant ou après l’adhésion pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, à défaut nos héritiers ».Le survivant des époux laisse pour lui succéder son frère. Il avait institué, par testament olographe rédigé plusieurs années après la souscription du contrat, en cas de pré-décès de son ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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