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Chronique : Bancassurance

Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire

ACPR, Décision n° 2014-11, 20 juillet 2015.

Après la société Arca Patrimoine [1], c’est au tour de la société Vaillance Courtage d’être sanctionnée par l’ACPR pour manquements à l’obligation de conseil dont elle est débitrice en sa qualité de courtier d’assurance vie.Rappelons que cette obligation découle de l’article L. 132-27-1 du Code des assurances auquel renvoie l’article L. 520-1 III du même code [2]. En substance, lorsqu’il commercialise un contrat d’assurance vie rachetable, l’intermédiaire est tenu de vérifier l’adéquation de celui-ci au profil du candidat à la souscription ou à l’adhésion. Pour ce faire, il lui faut ...
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L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

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