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Chronique : Bancassurance

Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance

Décret n° 2015-1850, 29 déc. 2015, pris en application de l’article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier, JO du 31 dec. 2015.

Le décret du 29 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, pris pour l’application de l’article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier, présente les informations à publier sur les modalités de prise en compte, dans la politique d’investissement, des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.Le VI de l’article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a complété ...
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