rebondissement législatif

Alors que la profession bancaire s’attendait à une trêve législative à environ trois mois du premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril, un texte concernant l’assurance emprunteur a été adopté le 17 janvier en Commission mixte paritaire par le Parlement. À partir du premier janvier 2018, il sera possible de renégocier un contrat assurance emprunteur une fois par an à chaque date anniversaire du contrat. La loi Hamon avait permis de changer de contrat pendant 12 mois à compter de sa signature.