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Prêts participatifs

Opération fonds propres

Le 24/03/2021

 

Bruno Le Maire a annoncé le 4 mars dernier, dans le cadre du plan de relance, le dispositif de prêts participatifs et d’obligations subordonnées, destinés à vernir renforcer les fonds propres des PME et ETI. L’enveloppe est fixée a priori à 20 milliards d’euros.

D’une durée de 8 ans incluant 4 ans de différé de remboursement, les prêts participatifs seront distribués par les banques qui conserveront 10 % du risque dans leur bilan mais céderont 90 % des créances à un fonds de place qui se financera auprès d’investisseurs, au premier rang desquels les assureurs. Les obligations de relance, quant à elles, seront fortement subordonnées, d’une durée de 8 ans et remboursables in fine. Elles seront distribuées par des sociétés de gestion. Ces deux formes de financement bénéficieront d’une garantie de l’État à hauteur de 30 % des pertes des investisseurs.

Banques, sociétés de gestion, assureurs investisseurs… c’est ainsi l’ensemble de l’écosystème financier qui est mis à contribution sur le dispositif des prêts participatifs de relance ouvert jusqu’en juin 2022. Des points importants restent en cours de finalisation, résumés par Florence Lustman, présidente de la FFA, lors du lancement du dispositif : le processus de sélection des entreprises, qui doivent être viables et présenter un programme d’investissement, mais aussi répondre globalement à des critères de répartition en termes de taille et de secteurs d’activité ; l’équilibre de la gouvernance du fond d’investissement entre les trois parties prenantes (banques, sociétés de gestion, assureurs), et le traitement prudentiel de ces nouveaux instruments de financement. Le dispositif devrait cependant être opérationnel dès mi-avril.

Achevé de rédiger le 21 mars 2021.

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