En pleine crise sanitaire, la prospérité tranquille des vieux PEL (plan d’épargne logement) nargue les autorités. Ces plans ouverts avant 2011, essentiellement détenus par les populations les plus favorisées, voient leur rémunération moyenne atteindre 4,44 %, et leur encours 115,5 milliards d’euros. En 2019, 44 % des PEL représentant 45 % de l’encours avaient un taux d’intérêt égal à 2,50 %, tandis que 5 % des PEL représentant 11 % de l’encours étaient rémunérés à un taux au moins égal à 5,25 %. Des « droits acquis », « en outre transmissibles, qui pèsent sur le financement de l’économie française », souligne le superviseur dans l’introduction de son rapport annuel sur l'épargne réglementée.
L’économie française privée de 4 milliards d’euros
Si le nombre de PEL détenus en France décroît de manière constante depuis 2016, leur encours ne fait que progresser. Au 31 décembre 2019, le nombre de PEL s’élevait à 13,4 millions, et l’encours à 282,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 6,1 milliards d’euros (2,2 %) depuis le 31 décembre 2018. La progression de l’encours en 2019 et en 2018 n’est ainsi portée que par la capitalisation des intérêts, de 7 milliards d’euros pour l’année écoulée, et des primes acquises.
Le rapport de la Banque de France fait ressortir le poids de ces PEL souscrits avant 2011, année de durcissement des règles, sur le financement de l’économie française. Les mesures de 2011 – révision annuelle de la rémunération et durée de vie maximale à 15 ans des nouveaux plans – n’ont pas été imputées de manière rétroactive aux plans ouverts précédemment. Les « vieux » PEL continuent donc de rapporter indéfiniment des intérêts jusqu’au retrait définitif des fonds. « Leur rémunération élevée, au regard des taux d’intérêt actuels, pèse sur l’économie française, en accroissant le coût des ressources disponibles pour le financement de l’économie par les établissements bancaires », signale le superviseur. « Si l’ensemble des PEL souscrits avant 2011 voyaient leur rémunération fixée à 1 %, taux applicable depuis 2016, le gain en termes de ressources finançant l’économie serait de l’ordre de 4 milliards d’euros. » G. D.
