+
-

Bonnes pratiques

L’ACPR veut en finir avec les abus du démarchage téléphonique en assurance

Le superviseur a appelé les professionnels à mettre en œuvre les bonnes pratiques préconisées par le CCSF avant la fin du premier semestre 2020.

Le 27/12/2019
Géraldine Dauvergne

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient conforter l’action du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui a adopté en novembre un avis relatif au démarchage téléphonique en assurance [1].

Le superviseur a appelé l’ensemble des professionnels à mettre en œuvre « dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin du premier semestre 2020 », les bonnes pratiques préconisées par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), « en particulier celles relatives à la vente en “deux temps” et aux modalités de recueil du consentement, qui sont de nature à protéger les personnes démarchées. »
Se félicitant « du très large consensus » obtenu au sein du CCSF, composé de représentants d'établissements financiers et de consommateurs, et qui a abouti à l’adoption de l'avis, l’ACPR enjoint désormais l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution – assureurs, courtiers grossistes, distributeurs de proximité – à mettre en place des mécanismes de contrôle de la qualité des ventes, passant notamment par la conservation des enregistrements téléphoniques.

Des réclamations en hausse de 19 % sur un an

Selon le baromètre 2018 des réclamations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le nombre total de réclamations enregistrées pour le secteur de l’assurance en 2018 a fait un bond de 19 % sur un an, passant de 2468 réclamations à 2 935 contre 2 468. Le démarchage à domicile ou téléphonique pour les assurances était en hausse de 11 %, passant de 292 à 325 réclamations. La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Drôme a, à elle seule, enregistré une augmentation de 119 % des réclamations consécutives aux pratiques commerciales trompeuses lors de la commercialisation des produits du groupe SFAM. G.D.

 

[1] Voir « Fin des ventes d'assurances “en un temps” par téléphone », Revue Banque n° 838, p. 13.

L'auteur

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet