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ENASS Papers 2021

Solvency II : Principes et modalités du contrôle

Le 15/11/2021
Patrick Thourot | Philippe Morin
1.6. Deux documents de l’EIOPA : priorités stratégiques du contrôle (EIOPA – BOS 21-028 – 13.01.2021) ; Supervisory convergence Plan pour 2020Avec un peu de retard, nous commentons brièvement le plan de convergence des contrôles pour 2020, d’autant plus qu’il n’a pas connu de profondes modifications pour 2021.1. Les objectifs sont de développer une « culture commune du contrôle », de lutter contre « l’arbitrage régulatoire ».2. Les « points de contrôle » sont traditionnels : les modèles internes (il faut éviter la concurrence régulatoire) ; le Conduct Risk (avec un manuel de contrôle du ...
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