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ENASS Papers 2021

Résolution

Le 15/11/2021
Patrick Thourot | Philippe Morin
17. ACPR. Identification des fonctions critiques des organismes d’assurance (dans le cadre de la mise en œuvrede la résolution) – Décembre 2020Le document rappelle qu’en 2019, 14 organismes d’assurance sont concernés par le « volet préventif » de la loi Sapin II, donc par l’obligation de concevoir et approuver un « plan préventif de rétablissement », tandis que l’ACPR doit préparer un « plan préventif de résolution ».La « résolution » veille à assurer la continuité des fonctions critiques qui sont définies par la fourniture de services à des tiers, dont l’interruption pourrait avoir un ...
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