Il faut noter que, malgré les « critères » [1] proposés par l’IAIS pour qualifier ou non les réassureurs de SIFI (Systemically Important Financial Institution), le critère de la « taille » de l’entité semble devoir être privilégié dans les décisions du Financial Systemic Board (FSB) qui seront prises mi-2014. C’est bien ce que redoutait Denis Kessler dans son exposé à Temple University, fin 2013. L’analyse empirique proposée par le Global Reinsurance Forum a probablement cédé le pas à la notion du « too big to fail ​», en réassurance comme ailleurs : les SIFI ne sont pas des entités au comportement dangereux pour le système financier, mais simplement de « grands groupes » d’assurance ou de réassurance.

En octobre 2013, le GRF a proposé une réflexion théorique, en réponse à l’IAIS, sur le risque systémique que pourrait présenter la réassurance. Les critères retenus pour définir le caractère systémique de l’intervention des réassureurs sont :

• l’absence de possibilité de substitution à un réassureur défaillant ;
• l’interconnexion entre un réassureur défaillant et d’autres réassureurs ou assureurs primaires, provoquant un « effet domino » ;
• le risque d’effet systémique sur une branche d’assurance spécifique où la défaillance d’un réassureur priverait les clients de toute possibilité de couvrir un certain type de risque.

Le GRF défend vigoureusement le caractère non systémique de la réassurance, cherchant à faire échapper les cinq ou six principaux réassureurs à leur désignation comme GSII (Global Systemically Important Insurers) ou SIFI pour le secteur bancaire. La forte concentration du marché de la réassurance explique cette préoccupation, dans la mesure où elle fait soupçonner le caractère systémique de l’activité, du fait de la taille et de la relative domination sur le marché de quelques grands acteurs. Le GRF insiste d’ailleurs sur le fait que les cinq premiers réassureurs ne souscrivent que 27 % des primes de réassurance non-vie, mais 78 % des primes vie. Il est vrai que le marché de la réassurance vie est beaucoup plus restreint que celui de la réassurance non-vie.

Non-substitution à un réassureur : un risque inexistant

Le risque de non-substitution à un réassureur défaillant est un risque à peu près inexistant, et ce pour des raisons économiques :

• la capacité de réassurance est soutenue par la faiblesse relative des barrières à ​l’entrée (voir, par exemple, la reconstitution rapide de la capacité aux Bermudes après Katrina, Rita et Wilma, en 2005) ;
• le monopole du savoir-faire de souscription n’existe pas et, surtout, les compétences peuvent aisément rejoindre un réassureur « en bonne santé », en quittant leur employeur devenu défaillant ;
• l’intermédiation (rôle des courtiers qui est croissant en réassurance) assure la substitution entre les réassureurs ; en fait, il n’est pas d’exemple que la faillite d’un réassureur individuel ait eu, dans un pays donné, un effet sur l’assurance primaire, et moins encore sur l’économie globale ;
• au niveau international, la faillite d’un réassureur pourrait être aisément compensée (substituée) en termes de capacité, de compétences ou de présence d’intermédiaire par les autres réassureurs d’un marché très ouvert et international.

Il convient, à ce stade, de distinguer la notion de non-substituabilité et la notion de risque inassurable. L’assèchement de la réassurance (et souvent de l’assurance primaire) ne provient pas de la carence (faillite) d’un réassureur, mais du refus des réassureurs d’octroyer de la capacité à un certain type de risque : mutualisation insuffisante, risque juridique, risque non limité, « hasard moral », antisélection ou… prime trop faible pour rentabiliser la capacité.

En réalité, l’absence de barrière à l’entrée, l’ampleur de la capacité disponible, le niveau assez faible en proportion des cessions par rapport aux primes d’assurance (5 % des primes), le développement même des Insurance Linked Securities, Cat’ Bonds, Mortality Swaps et du marché global de l’Alternative Risk Transfer rendent très faible le risque de non-substitution à la faillite d’un grand réassureur, à défaut d’un grand réassureur.

Réassureurs/assureurs : une interconnexion limitée

Le risque d’interconnexion entre réassureurs ou entre réassureurs et assureurs est, de même, très restreint. On vise ici l'« effet domino » qui renvoie à l’image de l’assèchement du marché interbancaire et des bank runs de 2008.

L’interconnexion réassureurs/assureurs est très limitée. La réassurance est substituable, les cessions sont faibles en proportion, la question de la liquidité ne se pose pas (les réassureurs peuvent financer leurs engagements). Le marché est fondé sur la coréassurance : la faillite d’un réassureur, même majeure, n’affecterait donc, dans le cas extrême d’insolvabilité totale, qu’une faible part de chaque risque cédé par chaque assureur.

Au demeurant, la solvabilité des réassureurs est activement contrôlée par les régulateurs nationaux (depuis 2005 en Europe, depuis toujours aux États‑Unis) et par les agences de notation. Solvabilité 2 renforce ces contrôles, au titre du risque de contrepartie porté par les assureurs cédants dans leur bilan prudentiel.

L’interconnexion entre réassureurs est plus faible encore. Elle n’existe qu’en cas de réduction brutale de la capacité qui renvoie à l’effet de substitution.

Ni la crise dite LMX à Londres [2], ni la crise de sous-tarification des risques RC aux États-Unis (1997-2005) n’ont « asséché » les marchés, de nouveaux réassureurs se substituant à ceux qui se retiraient du marché. Au demeurant, le relèvement des taux de prime a permis de reconstituer la capacité de souscription. Jamais la défaillance d’un réassureur n’a provoqué la défaillance d’autres réassureurs.

Risque d’assèchement du marché : des mécanismes efficaces

L’analyse du risque systémique présenté par les réassureurs a été poursuivie pour les branches (lines of business) les plus exposées : il s’agit essentiellement du risque d'« assèchement du marché » ou de la capacité, qui s’apparente à un risque systémique pour un risque donné.

Catastrophes naturelles sur les biens : les mécanismes de substitution ont joué efficacement, aussi bien pour Northridge, le cumul Katrina, Rita, Wilma, le cumul Lothar et Martin en Europe [3] ou le tsunami de Fukushima. L’absence de barrière à l’entrée (reconstitution rapide des capacités aux Bermudes), le développement du marché de l’ART (Alternative Risk Transfer), le caractère court terme des risques, les faibles incertitudes sur la réglementation, l’activité de courtage ont évité tout mouvement de retrait global des réassureurs de cette catégorie de risque.

Terrorisme : la création de pools soutenus par les États de même que les faibles barrières à l’entrée pour la couverture des risques petits et moyens ont permis d’éviter un retrait du marché des assureurs et réassureurs, même après le « choc » du 11 septembre. TRIA [4] aux États-Unis, GAREAT [5] en France illustrent la collaboration privée-publique pour reconstituer très rapidement la capacité.
Transport : il s’agit de marchés de risques lourds (non commodity) où les assureurs souscrivent (analysent le risque) et où les réassureurs apportent de la capacité. Le nombre d’acteurs est supérieur à 40 et la caractéristique d’apporteur de capacité du réassureur fait que les barrières à l’entrée sont faibles (sauf pour les garanties d’installations off-shore). Sur tous les segments du marché, la capacité est dans l’ensemble plutôt excédentaire, malgré des sinistres très graves (Exxon Valdez, Erika, Piper Alpha, Deep Water Horizon). La « crise » de 2001 sur le transport aérien a été surmontée aux États-Unis, notamment par la mise en place d’un pool de coréassurance, avec le soutien de l’État (TRIA), comme en France (GAREAT). La question posée aujourd’hui est plus celle de la sécurité juridique de la responsabilité civile d’atteinte à l’environnement des transporteurs maritimes que celle de la défaillance d’un réassureur, en général substituable dans un marché en surcapacité globale.

Assurance Crédit : le nombre d’acteurs est faible, mais le risque systémique lié à la défaillance d’un réassureur paraît extrêmement limité. Le risque est bien davantage celui d’un assèchement de la capacité qui pourrait survenir en cas de crise économique générale provoquant une élévation exceptionnelle de la fréquence des faillites des assurés.

Il n’y a pas de véritable risque systémique, ni pour le marché, ni pour une branche d’assurance liée à la faillite ou au retrait d’un réassureur. Ceci est encore plus vrai pour l’incidence sur l’économie globale. La substitution des réassureurs (ou des assureurs primaires) à un acteur défaillant ne fait pas de doute. L’interconnexion avec les assureurs est très limitée par la pratique de la coréassurance et elle est quasi nulle entre réassureurs. Enfin, aucun réassureur n’occupe une position dominante dans une branche, ce qui favorise la substitution.

Cela étant, ce raisonnement sur le défaut d’un réassureur individuel subit deux limites :

• Premièrement, l’inassurabilité de fait d’un risque, constatée par tous les réassureurs et se traduisant par un retrait total de capacité. TRIA et GAREAT montrent qu’il y a des solutions, lorsque ce phénomène s’est produit (11 septembre 2001). En outre, l’inassurabilité n’est pas un risque systémique et l’absence de barrière à l’entrée fait que la capacité peut se constituer ou se reconstituer. Au demeurant, l’attentat du World Trade Center est le seul cas d’assèchement (très temporaire) de la capacité sur la branche « Transport aérien ». En France, il faut rappeler que la réglementation qui rend obligatoire la garantie du terrorisme, en annexe à tout contrat de dommages aux biens, est largement responsable de la brève crise de capacité que le GAREAT a résolue.
• Deuxièmement, le scénario catastrophe d’une insolvabilité globale de la réassurance liée à la combinaison d’une crise financière majeure au cumul des risques catastrophiques de très grande ampleur (par exemple un cumul de tempêtes ou de tremblements de terre). Il suffit, pour mettre ce scénario en perspective, de rappeler que  Solvabilité 2 prévoit de garantir un capital jusqu’à la probabilité de ruine liée à un événement​ de période de retour de 200 ans. Le cumul Lothar-Martin est considéré comme un événement seulement séculaire.