Pourquoi le statut d’agent de PSP doit évoluer

Pour bien comprendre les termes du débat, revenons à la case départ. La notion d’agent est encadrée par la DSP2, transposée en droit français au travers de l’art. L. 523-1 du CMF : « Les prestataires de services de paiement peuvent recourir aux services d'un ou plusieurs agents pour exercer pour leur compte, dans les limites de leur agrément, les activités de services de paiement (…). » Le critère déterminant permettant de qualifier un opérateur en tant qu’agent de PSP est la fourniture ...