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Le point sur les chantiers réglementaires de l’assurance fin 2017

La volonté de la Commission de réviser les modalités de mesure des risques dans le Pilier I de Solvabilité 2 induit de nombreuses conséquences et provoque, pour le moins, une réticence de la part de l’EIOPA. Ce projet de révision occupe une large part de cette chronique semestrielle qui ne néglige pas pour autant le sujet de la résolution ou encore celui de la retraite.

Cette chronique fait apparaître l’évolution de l’intense activité réglementaire de l’Europe et des autorités françaises. La Commission, depuis l’été 2016, a exprimé sa volonté de réviser les modalités de mesure des risques dans le Pilier I de Solvency II. C’est peu de dire les réticences de l’EIOPA, qui voit la construction prudentielle qui la fonde et la justifie attaquée de toutes parts : nouveaux coefficients de mesure du risque, volonté d’alléger les contraintes sur l’allocation d’actifs, demande d’une approche macroprudentielle du risque, travaux de l’IAIS sur un « risk based ...
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