"Ni Vickers, ni Volcker"

Retrouvez les programmes économiques des candidats, et leurs déclarations, à l'adresse suivante : http://www.revue-banque.fr/presidentielles-2012-les-candidats-finance

Que répondez-vous aux critiques concernant le projet de création d’une agence publique de notation ?

On ne peut pas considérer que les marchés fonctionnent bien avec des agences de notation qui détiennent des monopoles. La logique de notre proposition est avant tout économique : il faut faire en sorte que les conflits d’intérêt disparaissent, avec des enjeux lourds en termes de souveraineté et de transparence.

Actuellement, les deux principales agences de notation, S&P et Moody’s, ont la même structure de capital. Le conflit d’intérêt est possible, et cette possibilité doit disparaître.

Néanmoins, les aspects techniques et pratiques de cette proposition sont à discuter. La Commission européenne s’est également attelée à cette tâche. Si la solution la plus adaptée consiste à créer une agence publique, elle aura la crédibilité que la volonté politique lui donnera. Cela dépendra, entre autres, des seuils de capitaux investis.

Par ailleurs, nous défendons une évolution dans les critères de notation, de manière à intégrer des critères extrafinanciers, tels que des critères sociaux.

Quelle est votre position sur la taxe sur les transactions financières (TTF) telle qu’elle se dessine au niveau de l’Union européenne ?

Nous n’avons pas vocation à atteindre un niveau extrême de technicité sur des domaines aussi exigeants, sans opérer en bonne intelligence avec le Parlement. Le principe de la TTF défendue par François Hollande est le suivant : cette taxe doit s’appliquer à tous les produits financiers, ce qui n’est pas le cas du rétablissement de l’impôt de Bourse par Nicolas Sarkozy, qui l’avait supprimé. Les produits dérivés, dérivés de matières premières inclus, doivent être concernés, avec des taux différents en fonction des sous-jacents, bien entendu. En outre, la TTF ne sera mise en place que dans un cadre européen.

Si jamais l’UE trouvait un accord sur cette taxe, la TTF votée par le Parlement français serait donc abrogée ?

Quoi qu’il advienne, ce texte devra évoluer. La position unilatérale de la France sur une assiette extrêmement restreinte n’est compréhensible pour personne. Il faudra donc évoluer vers une assiette plus large et une coordination européenne plus poussée.

Les banques pointent le coût important, pour les finances publiques, du relèvement du plafond du livret A. N’est-ce pas une nouvelle niche fiscale ?

Le coût de cette mesure est négligeable par rapport à sa raison d’être. Nous avons essentiellement besoin de plus d’argent pour construire des logements sociaux. Nous souhaitons en effet passer de 130 000 à 150 000 logements par an. Nous prévoyons également d’allouer davantage au financement des PME, ce que les banques ne font pas. Elles se plaignent du coût de mise en œuvre de cette mesure, mais elles ne font pas ce travail.

Il s’agit, au-delà de ces arguments, de se donner les ressources financières nécessaires pour reconsidérer la répartition des rôles entre la CDC et les collectivités locales, qui rencontrent de grandes difficultés pour se financer. Actuellement la répartition est à 75/25 pour la CDC. Dans ce cas également, je renvoie au marché bancaire qui refuse de prendre le relais de la disparition de Dexia.

Le secteur financier dans son ensemble sera-t-il visé par l’imposition supplémentaire de 15 % sur les bénéfices ? Quelle est sa raison d’être ?

Cet impôt est lié à la prise en compte de l’importance des bénéfices des secteurs bancaires et pétroliers. Nous ne nous sommes pas attachés pour l’heure à détailler l’assise sur laquelle cette hausse s’appliquera.

Le programme du PS inclut des dispositions sur le crédit renouvelable. Considérez-vous que les lois Lagarde ont manqué d’ambition ?

Nous reconnaissons que les lois Lagarde ont constitué une avancée certaine, avec un encadrement fort du crédit à la consommation, et notamment revolving, mais nous considérons que le travail qui a été fait est encore insuffisant dans la prise en compte des risques de surendettement des ménages.

En particulier, seriez-vous favorables à la mise en place d’un fichier positif ?

Cette mesure ne figure pas dans nos propositions, pour des raisons évidentes de négociation avec l’ensemble des associations de consommateurs.

Pour ce qui est de l'interdiction de produits financiers toxiques, à défaut d’accord en Europe, pourriez-vous légiférer unilatéralement ?

Tout ce qui ne sera pas interdit au niveau européen, et que nous considérerons comme dangereux, sera inscrit dans le droit français. En particulier, nous surveillons de près les travaux de la Commission sur le shadow banking.

Nous ne nions pas l’intérêt et la pertinence des travaux menés au sein de l’Union européenne. Nous considérons en particulier que l’interdiction des CDS à nu, votée récemment, doit être saluée.

Je suis la première à reconnaître qu’en termes de régulation financière, la Commission européenne va beaucoup plus vite que le gouvernement français : cette interdiction, prononcée en novembre, aurait dû intervenir dès 2009 [1] .

Quels produits visez-vous ? Êtes-vous en mesure de dresser une première liste ?

Nous y travaillons.

Vous défendez l’idée d’une politique de réciprocité en matière sociale et environnementale. Ce projet peut-il concerner l’industrie financière ?

Cette idée est peu développée, mais oui, en effet. La réciprocité telle que nous la défendons, dans le cadre de l’Union européenne et de l’OMC bien évidemment, vise également les échanges de services. En ce qui concerne plus particulièrement les services financiers, la réciprocité, vis-à-vis de pays comme les États-Unis, s’attachera au respect de normes prudentielles et bancaires comparables aux normes en vigueur en Europe.

Pour finir : êtes-vous Vickers ou Volcker ?

La séparation des activités de spéculation et de crédit sera appliquée à l’automne après les élections en France. Des pays comme le Royaume-Uni la mettent en place unilatéralement ; d’autres pays ne sont pas confrontés à un secteur bancaire empreint de particularisme, comme c’est le cas en France. La banque universelle est une spécificité française.

Ce ne sera donc ni du Vickers, ni du Volcker, mais une solution « à la française » : plus large que Volcker, car il existe des activités spéculatives pour compte de tiers qui seront également incluses dans le champ de la réforme. À l’inverse, certaines activités pour compte propre, comme celle de market maker de second marché pour la liquidité des marchés souverains, relève davantage de l’activité de crédit. Ce ne sera pas non plus du Vickers, parce que cela ne peut pas « coller » avec le système mutualiste. Nous souhaitons également mener une réflexion au niveau européen.

1 NDLR : Avant que cette réglementation n’intervienne au niveau européen, les autorités de certains pays, au nombre desquels l’Italie et la France, ont été amenées à prononcer des interdictions temporaires sur des catégories ciblées de CDS à nu, telles que les valeurs bancaires.