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Le point de vue du régulateur

Ne pas mélanger les responsabilités

Créé le

04.12.2015

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Mis à jour le

04.01.2016

Dans son intervention lors de la matinée « Médiation bancaire : quels enjeux après la transposition de la directive RELC » organisée par la Fédération bancaire française le jeudi 22 octobre 2015, Robert Ophèle est revenu sur le rôle de la Banque de France et de l'ACPR dans le nouveau dispositif de médiation bancaire*.

Le nouveau cadre juridique de la médiation marque la disparition du Comité de la médiation bancaire. Mais le dispositif qui est en train d'être construit sur la base de la transposition de la directive va, sur beaucoup de points, dans le sens que nous souhaitions. Renforcer la professionnalisation et l'indépendance de la médiation en matière financière est une ardente obligation, au carrefour de l'intérêt de tous, en particulier pour l'image des banques, des sociétés d'assurance et de tous les intermédiaires ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2015-2