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Financement de l'économie

Les financements mezzanine d'Oseo dans l'offre bancaire

Le rôle d’Oseo dans le financement des PME et des entreprises innovantes a été confirmé dans le cadre du plan de relance de l’économie, fin 2008. Cette action prioritaire se poursuit, notamment par les nouvelles possibilités d’intervenir directement dans le renforcement de la structure financière des entreprises.

Le 18/07/2010
Jean-Marc Durand

Les financements mezzanine font partie des nouveautés dans l’offre de financement d’Oseo. Comme leur nom l’indique, elles se situent « entre deux » : entre les crédits et les capitaux propres, pas encore capitaux propres et déjà plus tout à fait crédits classiques. Oseo a transposé ce dispositif, dans le soutien au développement et à l’innovation des TPE-PME-ETI et en a fait un outil de financement de l’investissement « immatériel », le financement bancaire s’intéressant à la part corporelle et incorporelle des programmes d’investissement.

Mais y a-t-il vraiment une place pour ce produit hybride dans le financement de l’innovation et du développement, entre les capitaux propres, indispensables à la sécurité, et les crédits, tout aussi nécessaires pour le développement ?

Ne pas se « diluer »

Toutes les enquêtes effectuées par Oseo se recoupent pour confirmer que, si plus de 50 % des entreprises de plus de 10 salariés déclarent vouloir se développer, elles ne sont plus que 25 % à être prêtes à ouvrir leur capital. Ceci révèle une préoccupation essentielle : pouvoir augmenter ses fonds propres sans être « dilué » et garder le contrôle. Ce besoin est à l’origine même des financements mezzanine. Celui-ci est une réponse du marché, alternative (ou complémentaire) à une levée de fonds propres.

Avec 25 % de PME prêtes à ouvrir leur capital, « le marché » peut sembler encore considérable, mais lorsque l’on aborde les autres aspects des composantes nécessaires, il se réduit de façon très sensible, notamment par suite des réticences, côté demande, sur le taux des produits de l’espèce et des réserves, côté offre, sur la prise de risques non adossés à une garantie sur un actif incontestable.

La famille mezzanine

Il n’y a pas de définition légale des produits mezzanine, ni de « limites » notamment lorsque l’on s’adresse à des TPE, PME ou ETI. Tout au plus, peut-on parler de facteurs communs à plusieurs produits, qui constituent une famille « mezzanine » ? Il s’agit, essentiellement, de leur subordination de droit (ou de fait) aux dettes bancaires « classiques ».

Dans l’absolu, le financement mezzanine doit pouvoir être « patient », c’est-à-dire, d’une façon ou d’une autre, être remboursé, en partie ou en totalité, à un rang moindre que l’endettement bancaire classique.

Le prêt participatif est une forme très aboutie de financement mezzanine. Toutefois, compte tenu de la complexité et du coût de la mise en œuvre d’une partie variable de rémunération, fonction du résultat de l’entreprise, il est le plus souvent utilisé à taux fixe, sans rémunération complémentaire, ce que la loi a autorisé. La principale caractéristique, en ce cas, est d’être une « créance de dernier rang ». En outre, la loi dit qu’il fait partie des « capitaux propres », ce qui est un paradoxe puisqu’il est échelonné comme une dette et qu’il ne prend un caractère de fonds propres que lors de la défaillance de l’entreprise, en n’étant pas concurrent des autres créances.

Un autre produit bien adapté en matière de fonds mezzanine est l’OC (obligation convertible) ou l’OBSA (obligation à bon de souscription d’action) qui peut, au gré du souscripteur, se transformer en capital ou rester simple dette, très aménagée néanmoins, par rapport à un endettement classique. Mais l’on dit souvent qu’une émission d’obligations convertibles est une « augmentation de capital en pointillé », le souscripteur visant la conversion et se rattrapant sur le remboursement avec la prime de non-conversion, en cas de valorisation insuffisante de l’entreprise. Ainsi, l’obligation convertible, si elle est le plus souvent sans garantie (chirographaire), n’est pas pour autant une créance de dernier rang (loi bancaire).

À noter également, le résultat de l’initiative du Fonds stratégique d’investissement (FSI), le produit OC +, permettant au bénéficiaire de l’OC de faire obstacle à la conversion au gré du seul souscripteur, dans certaines circonstances.

Un prêt polymorphe

On le voit, il n’existe pas un modèle unique de « mezzanine » pour répondre à tous les besoins. En premier lieu, ce type de prêt est effectivement lié (subordonné) à l’intervention d’une des banques de l’entreprise, sur le programme global, pour un montant compris entre l’équivalent et le double selon le cas. Il diffère du prêt de la banque, en ce que ce dernier :

  • finance les actifs faisant l’objet d’une garantie ;
  • est souvent d’une durée plus courte ou équivalente à celle du concours Oseo ;
  • n’est pas assorti d’un différé d’amortissement du capital ;
  • fait souvent l’objet d’une garantie d’Oseo Garantie (40 à 70 %).

Il n’est toutefois pas subordonné au remboursement préalable complet de celui de la banque et doit être remboursé selon l’échéancier prévu. En outre, dans la plupart des cas, sa rémunération comporte un élément complémentaire, fonction de la performance de l’entreprise.

Oseo, partenaire des entreprises

Les financements mezzanine d’Oseo couvrent ainsi un très large spectre : de la création (dès l’amorçage) à la transmission. Ils peuvent être d’application sectorielle (hôtellerie, restauration) comme à vocation de soutien de l’emploi dans des régions mises en difficulté par suite de défaillances d’entreprises (revitalisation).Leur domaine de prédilection est toutefois le financement de l’immatériel dans le cadre de l’innovation et l’international. Ces produits, commercialisés en appui des prêts bancaires et des interventions en capital risque, constituent un axe de développement majeur d’Oseo et du partenariat bancaire depuis 2005. Ils vont représenter 12 % de l’activité totale d’Oseo en 2010 (encadré 1).

À la demande des pouvoirs publics, d’autres thèmes sont à l’étude comme, notamment, le développement durable et le soutien aux éco-industries : les prêts verts de l’emprunt national. Le chargé d’affaires bancaire peut donc envisager l’opportunité et l’intérêt d’associer un financement mezzanine à chaque examen d’un dossier d’investissement pour lequel il s’interroge sur un partage de risque avec Oseo (garantie, cofinancement). Les prêts mezzanine Oseo constituent bien un axe complémentaire de partenariat au service des entreprises.

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