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Réglementation

Les courtiers d'assurance ou de réassurance à l'épreuve de DDA

À compter du 1er octobre prochain, la Directive sur la distribution d’assurance (DDA), transposée dans le droit français par l’Ordonnance du 16 mai 2018, entrera en vigueur. État des lieux des principales nouveautés applicables aux courtiers d’assurance ou de réassurance (COA).

Le 29/08/2018
Robert Devin
« DDA est une étape importante dans la promotion d’un cadre réglementaire pour une meilleure gouvernance, la pertinence et l’accessibilité des produits d’assurance pour les consommateurs, à travers le marché intérieur » [1], estime Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA.Décembre 2005-octobre 2018 : moins de treize ans séparent l’entrée en vigueur des dispositions de la Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance (« DIA ») de la Directive 2016/97/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution ...
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