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ENASS Papers

Les chantiers réglementaires de l’assurance

L’actualité réglementaire du semestre est riche bien qu’elle traverse une période transitoire dans l’attente de la position de la Commission européenne sur la révision de Solvabilité 2. Celle-ci n’est parvenue qu’à la fin du mois de septembre 2021, ce qui nous contraint à retarder notre commentaire au prochain numéro des ENASS Papers.

Le 15/11/2021
Patrick Thourot | Philippe Morin | Cheick Oumar Diallo | Vincent Martinot | Driss Mounir
Quatre sujets dominent les travaux du semestreD’abord, le constat est fait par toutes les instances réglementaires, prudentielles ou de contrôle, que la crise sanitaire n’a pas vraiment impacté le secteur de l’assurance, ni au passif (souscription) ni à l’actif (valorisation des actifs). Il n’en est pas de même de la crise des taux d’intérêt, installés désormais, depuis et sans doute pour longtemps, à des niveaux très bas. Certains estiment que les mesures dites « branches longues » (LTGA), la transformation de la provision pour participation aux bénéfices en fonds propres et ...
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