Les caractéristiques juridiques de l'opération de démarchage bancaire ou financier

Le démarchage constitue une opération de courtage spécifique, soumise aux textes du Code monétaire et financier à l'exclusion en principe des dispositions du Code de la consommation. La considération de la finalité de l'opération ? obtention d'un accord en vue de la réalisation d'opérations bancaires ou financières entre la personne démarchée et un établissement habilité ? permet de distinguer celle-ci de conventions voisines. L'objectif de protection de la personne démarchée fonde les traits caractéristiques du régime juridique du démarchage, et conduit le législateur à renforcer le formalisme de l'opération et à intervenir sur la détermination de son contenu. Des incertitudes devront toutefois être levées (notion d'"opération normale de couverture", application de l'exception de couverture aux opérations sur les marchés de gré à gré; interprétation de l'exception d'"habitude", cumul de délais de réflexion etc.). Sans doute est-ce là le signe de la difficulté de légiférer dans un domaine qui ne se laisse pas facilement appréhender par le droit...