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Réforme fiscale de l’épargne des particuliers

Le kaléidoscope réinventé

« L'histoire a beau prétendre nous raconter toujours du nouveau, elle est comme le kaléidoscope : chaque tour nous présente une configuration nouvelle, et cependant ce sont, à dire vrai, les mêmes éléments qui passent toujours sous nos yeux. »

Arthur Schopenhauer, Le Monde comme volonté et comme représentation, chapitre XLI.

Le 02/01/2013
Christine Valence-Sourdille
Le projet de loi de finances pour 2013 est en cours d’examen au Parlement. Les 26 premiers articles ont été adoptés en première lecture par les députés. Le Sénat ayant rejeté globalement le texte, la Commission mixte paritaire doit proposer un texte commun qui sera réexaminé par l’Assemblée nationale courant décembre, ce qui donnera lieu à des évolutions inconnues à l’heure où nous écrivons ces lignes. Il ne sera définitif qu’en fin d’année, au moment de sa publication au Journal Officiel, après un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel.Parallèlement, un troisième projet de loi ...
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