13. Textes d’application des Règlements 2019/2088 (27 novembre 2019) dit Règlement « Disclosure » ou SFCR et 2020/852 (18 juin 2020) dit Règlement « Taxonomie »
1. Les autorités de contrôle de la banque, de l’assurance et des marchés financiers (ESAS) ont publié, le 2 février 2021, un Rapport final sur les normes techniques de réglementation (RTS) du Règlement « disclosure » (Transparence) de 2019. Ce rapport à la Commission fixe les obligations déclaratives ...