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Règlementation

Financement participatif : un projet d’encadrement juridique prometteur

Le gouvernement élabore un projet de réglementation du financement participatif, tant en matière d’investissements que de prêts personnels. Ce dispositif, qui devrait être opérationnel dès juillet 2014, devrait permettre à cette forme innovante de financement des jeunes entreprises de s’installer plus définitivement en France.

Le 25/03/2014
Gautier Chavanet
Le crowdfunding serait-il enfin en voie de bénéficier d’une réglementation adaptée ? Pour mémoire, alors que les Assises de l’Entrepreneuriat, en avril 2013, avaient été l’occasion pour le pouvoir exécutif d’annoncer le lancement du chantier de la réglementation (en vue de la promotion) du crowdfunding en France, le guide du financement participatif rédigé conjointement par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (alors dénommée ainsi) publié en mai 2013 [1] rappelait qu’en l’état du droit applicable, les acteurs de la finance participative ne pouvaient ...
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