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ACPR

« L’établissement doit être doté de règles internes sur les conflits d’intérêts »

Un établissement émetteur peut placer ses titres auprès des clients du groupe auquel il appartient ; cette pratique appelée « auto-placement » (ou, en anglais, « self-placement ») peut notamment concerner les obligations bancaires, dont le niveau de risque a beaucoup évolué ces dernières années.

Dans quelle mesure les établissements bancaires et les organismes d’assurance peuvent-ils commercialiser auprès de leurs clients des titres qu’ils ont eux-mêmes émis ?Nous menons une action de longue date sur les situations d'auto-placement que peut rencontrer, par exemple, un groupe composé d’une banque et d’un assureur : des titres émis par la banque peuvent se trouver dans les contrats vendus par l’assureur, sous réserve de leur éligibilité. Le self-placement n’est pas interdit en tant que tel mais nous sommes vigilants. Dès 2011, nous avons publié une recommandation pour attirer ...
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